Code de l'Environnement
Bases réglementaires et conformité

Prochaines dates 2020 : nous consulter
Objectif 
  • Identifier les principaux textes applicables pour les entreprises dans le domaine de l’environnement
  • Etre en mesure de mettre en place un dispositif de veille réglementaire pour assurer sa conformité
     
Public concerné 
  • Dirigeants
  • Animateurs QHSE
  • Responsables QHSE
  • Toute personne en charge du suivi des questions d’environnement
Validation 
  • Attestation de formation
Dispositif 

Code de l’environnement

  • Organisation et articulation
  • Hiérarchie des textes
  • Les acteurs

Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

  • La nomenclature des ICPE
  • Classement et effets
  • Les arrêtés ministériels de prescriptions générales
  • Les arrêtés préfectoraux de prescription complémentaires
  • Les acteurs et interlocuteurs
  • Les procédures et dérogations

Gestion des déchets

Définition, Classification

  • Déchets ménagers et déchets d’activité économique
  • Déchets dangereux, déchets non dangereux
  • Déchets inertes

Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)

Le « décret 5 flux »

Les autres documents de suivi des déchets

  • Le registre de suivi des déchets
  • La déclaration annuelle

Loi sur l’eau (LEMA)

  • Principaux objectifs, organisation
  • Les conditions de raccordements des eaux usées au réseau
  • Amélioration des conditions d’accès à l’eau et transparence du fonctionnement du service public

Risques industriels

  • Les risques concernés
  • Les mesures de prévention

Veille et conformité règlementaire

  • Sources d’information et de veille
  • Applicabilité et rétroactivité
  • Examen et réexamen de la conformité
  • Planification de la mise en conformité
     

Durée :
1 Journée (7 heures)

Prochaines dates 2020 :

> Nous contacter à formation@essonne.cci.fr

Tarif 

450 € net de taxe/personne