Code de l'Environnement
Bases réglementaires et conformité

Une formation pour apprendre à mettre en place un dispositif de veille réglementaire et se mettre en conformité.
Objectif 
  • Identifier les principaux textes applicables pour les entreprises dans le domaine de l’environnement
  • Etre en mesure de mettre en place un dispositif de veille réglementaire pour assurer sa conformité
     
Public concerné 
  • Dirigeants
  • Animateurs QHSE
  • Responsables QHSE
  • Toute personne en charge du suivi des questions d’environnement

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

      97.87% des stagiaires sur le thème "Qualité et DD"
                      sont très satisfaits ou satisfaits (47 avis)

Validation 

Suivi et évaluation :
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 2 types d’évaluation :
- Des évaluations des acquis en fin de formation. Elles peuvent être faites de différente manière selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique,  jeu de rôles, mise en situation, etc...) 
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée à l’issue de chaque session.

Validation : certification de réalisation

Dispositif 

Code de l’environnement
Organisation et articulation
Hiérarchie des textes
Les acteurs

Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
La nomenclature des ICPE
Classement et effets
Les arrêtés ministériels de prescriptions générales
Les arrêtés préfectoraux de prescription complémentaires
Les acteurs et interlocuteurs
Les procédures et dérogations

Gestion des déchets
Définition, Classification
Déchets ménagers et déchets d’activité économique
Déchets dangereux, déchets non dangereux
Déchets inertes
Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)
Le « décret 5 flux »
Les autres documents de suivi des déchets : le registre de suivi des déchets, La déclaration annuelle

Loi sur l’eau (LEMA)
Principaux objectifs, organisation
Les conditions de raccordements des eaux usées au réseau
Amélioration des conditions d’accès à l’eau et transparence du fonctionnement du service public

Risques industriels
Les risques concernés
Les mesures de prévention

Veille et conformité règlementaire
Sources d’information et de veille
Applicabilité et rétroactivité
Examen et réexamen de la conformité
Planification de la mise en conformité

Durée : 1 Journée (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaines dates :  
> Nous contacter par mail formation@essonne.cci.fr

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

450 € net de taxe/personne