Code de l'Environnement

Code de l’environnement

• Organisation et articulation
• Hiérarchie des textes
• Les acteurs

Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• La nomenclature des ICPE
• Classement et effets
• Les arrêtés ministériels de prescriptions générales
• Les arrêtés préfectoraux de prescription complémentaires
• Les acteurs et interlocuteurs
• Les procédures et dérogations

Gestion des déchets

Définition, Classification

• Déchets ménagers et déchets d’activité économique
• Déchets dangereux, déchets non dangereux
• Déchets inertes

Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)

Le « décret 5 flux »

Les autres documents de suivi des déchets

• Le registre de suivi des déchets
• La déclaration annuelle

Loi sur l’eau (LEMA)

• Principaux objectifs, organisation
• Les conditions de raccordements des eaux usées au réseau
• Amélioration des conditions d’accès à l’eau et transparence du fonctionnement du service public

Risques industriels

• Les risques concernés
• Les mesures de prévention

Veille et conformité règlementaire

• Sources d’information et de veille
• Applicabilité et rétroactivité
• Examen et réexamen de la conformité
• Planification de la mise en conformité
   

Durée :

• 1 Jour

Dates de session 2019 :
Lundi 30 septembre

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Laissez-nous vos disponibilités, nous vous recontacterons pour vous informer des prochaines dates de session : qse@essonne.cci.fr