Le droit du travail à la carte

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Objectif 
  • Identifier les différents intervenants du droit du travail et savoir les solliciter
  • Connaître le droit collectif et individuel du travail
Public concerné 

Direction, responsable RH

Validation 

Attestation de formation

Dispositif 

1 - FRH-3119 Conclure un contrat de travail en toute sécurité : 0,5 jour
• Définition du contrat de travail 
• Formalités obligatoires 
• Typologie des contrats de travail existants 
• Points de vigilance sur la période d’essai 

2 - FRH-3219 Rédiger et modifier un contrat de travail : 0,5 jour
• Clauses essentielles 
• Clauses particulières (mobilité, non concurrence...) 
• Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail 

3 - FRH-3319 Recourir au contrat de travail à durée déterminée (CDD) : 0,5 jour
• Cas de recours 
• Exécution du contrat 
• Renouvellement et succession du CDD 
• Fin du CDD et ruptures anticipées 

4 - FRH-3419 Réagir face à une absence : 0,5 à 1 jour
• Maladie, accident, inaptitude, maternité, absence injustifiée... 
• Conséquences financières et juridiques 
• Procédures à mettre en place et bonnes pratiques à respecter 

5 - FRH-3519 Agir face au comportement fautif du salarié : 0,5 à 1 jour
• Les différentes sanctions disciplinaires 
• La procédure disciplinaire à respecter 
• Les alternatives à la sanction 

6 - FRH-3619 Gérer les congés payés : 0,5 jour
• Règles d’acquisition 
• Prise et décompte des jours de congés 
• Indemnisation des congés payés 

7 - FRH-3719 Sécuriser les départs de vos salariés : 0.5 à 1 jour
• Panorama des différents modes de rupture du contrat 
• Focus sur la rupture conventionnelle 
• Conséquences juridiques et RH de la rupture du contrat de travail 

8 - FRH-3819 Maîtriser les règles du licenciement individuel : 0.5 à 1 jour
• Motifs de licenciement 
• Procédure applicable 
• Conséquences juridiques et RH d’un licenciement 

9 - FRH-3919 Respecter vos principales obligations sociales : 0.5 à 1 jour
• La santé et la sécurité au travail 
• Les relations avec les représentants du personnel 
• La prise en compte du handicap 
• Les obligations issues de la réforme de la formation professionnelle 
• La mutuelle 

10 - FRH-4019 Anticiper le contentieux social : 0.5 à 1 jour
• Les principales sources de contentieux 
• Les indicateurs RH permettant de mesurer le climat social 
• Le conseil de prud’hommes 
• L’évaluation du risque juridique et financier dans la prise de décision 

11 - FRH-4119 Organiser les élections professionnelles (CSE) : 0.5 à 1 jour
• La préparation des élections professionnelles 
• La mise en place des élections professionnelles 
• Le déroulement et la suite des élections 

12 - FRH-4219 Se repérer dans l’organisation des représentants du personnel : 0.5 à 1 jour
• CSE : comité social et économique 
• Missions et moyens
• Réforme du dialogue social 
 

Tarif 

900 € net de taxe pour une personne

1 200 € net de taxe à partir de deux personnes