Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE (+ de 50 salariés)

29 mars 2019 - 27 septembre 2019
Objectif 
  • Se préparer aux prochaines élections professionnelles dans l’entreprise
  • Anticiper les nouveautés dans les relations avec les représentants du personnel
  • Réfléchir aux adaptations possibles par le biais de la négociation
     
Public concerné 

Dirigeant de PME, responsable RH
 

Validation 

Attestation de présence

Dispositif 

La mise en place du CSE

  • Le principe de la fusion des instances: une obligation et non un choix;
  • Le passage du CE au CSE: quelles formalités à prévoir?
  • Le délai offert pour passer au CSE ;
  • La préparation des élections: électorat et éligibilité
  • La procédure électorale;
  • Les enjeux en temps et en argent : nombre de sièges à pourvoir, local, heures de délégations, budgets à verser, prise en charge des expertises.

Les éléments-clés du fonctionnement du CSE

  • Les nouvelles attributions du CSE;
  • Les informations-consultations et la BDES;
  • Les droits d’alerte
  • Le recours à l’expertise
  • La place des suppléants ;
  • Le cumul et le transfert des heures de délégation ;
  • Le déroulé des réunions ;
  • Les différentes commissions: santé et sécurité, économique, formation...
  • Les nouveaux acteurs: le conseil d’entreprise et le représentant de proximité

Le CSE, une instance adaptable dans chaque entreprise

  • La négociation dans le cadre du protocole d’accord préélectoral ;
  • La négociation dans le cadre d’un accord sur le fonctionnement du comité.

 

durée
1 jour (7 heures)

dates 2019
vendredi 29 mars
vendredi 27 septembre 

Tarif 

450 € net de taxe