Passer au prélevement à la source (PAS)

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Objectif 
  • Mesurer le contexte et les enjeux du PAS
  • Comprendre le PAS version française et son fonctionnement au niveau fiscal
  • Repérer les incidences sur la trésorerie du contribuable
  • Maîtriser les nouvelles obligations et responsabilités de l’employeur 
  • Savoir passer du système actuel à celui de demain
  • Intégrer les nouveaux calendriers de paiement de l’impôt pour les salariés
  • Identifier les impacts sur les services paie / RH 
     
Public concerné 

Toute personne en charge du service RH-Paie
 

Validation 

Attestation de présence
 

Dispositif 

1.    La retenue à la source pour les salariés
·    Les grands principes de la retenue à la source
·    Les revenus soumis au PAS et l’assiette de la RAS
·    Le taux de prélèvement
·    La transmission à l’employeur du taux applicable
·    Les nouvelles rubriques du bulletin de paye en lien avec la RAS
·    Le crédit d’impôt relatif à l’année 2018 ou « l’année blanche »
·    Les nouveaux calendriers du paiement de l’impôt pour les salariés

2.    Le service social et la gestion de la retenue à la source
·    Le retour sur l’assiette de la RAS : les cas particuliers (IJ, apprenti/stagiaire/étudiants, CDD)
·    La mise en œuvre de la RAS et ses étapes
·    Les obligations de l’entreprise
·    Les phases d’initialisation et de préfiguration
·    Les sanctions encourues par l’entreprise
·    Le rescrit fiscal relatif au CIMR
 

durée
De 1 jour (7 heures)
 

date 2018
jeudi 25 octobre 
 

Tarif 

450 € net de taxe