CSE : Organiser les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés

Intégration des nouveautés introduites par les ordonnances Macron
> Les nouvelles instances (CSE)
> Les nouvelles règles applicables

Préparation et mise en place du processus électoral
> Les obligations de l’employeur
> L’information du personnel
> Le protocole d’accord pré-électoral
> La répartitions des sièges

Organisation matérielle des élections
> La fourniture du matériel de vote aux électeurs
> Le rôle du bureau de vote
> Le vote par correspondance ou électronique

Application des règles du scrutin et proclamation des résultats
> Le dépouillement 
> L’attribution des sièges
> La rédaction du procès verbal

Anticipation du contentieux 
> Les bonnes pratiques pour éviter les litiges
> Les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
> Les sanctions applicables: le délit d’entrave

Durée
1 jour (7 heures)

Prochaines dates :

• 31 janvier 2020
• 15 mai 2020