CSE : Organiser les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés

Intégration des nouveautés introduites par les ordonnances Macron
> Les nouvelles instances (CSE)
> Les nouvelles règles applicables

Préparation et mise en place du processus électoral
> Les obligations de l’employeur
> L’information du personnel
> Le protocole d’accord pré-électoral
> La répartitions des sièges

Organisation matérielle des élections
> La fourniture du matériel de vote aux électeurs
> Le rôle du bureau de vote
> Le vote par correspondance ou électronique

Application des règles du scrutin et proclamation des résultats
> Le dépouillement 
> L’attribution des sièges
> La rédaction du procès verbal

Anticipation du contentieux 
> Les bonnes pratiques pour éviter les litiges
> Les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
> Les sanctions applicables: le délit d’entrave

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaine date :
> Vendredi 12 février 2021

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite