CSE : Organiser les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés

Une formation pour connaître la réglementation et préparer efficacement les élections professionnelles.
Objectif 
  • Préparer efficacement les élections professionnelles
  • Connaître la réglementation des élections professionnelles
  • Sécuriser le processus électoral pour éviter les contentieux
  • Réfléchir aux adaptations possibles par le biais de la négociation
Public concerné 

Dirigeant de PME, responsable RH

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

      97.03% des stagiaires sur le thème " Droit social et Ressources Humaines"
                      sont très satisfaits ou satisfaits
(101 avis)

Validation 

Suivi et évaluation :
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 2 types d’évaluation :
- Des évaluations des acquis en fin de formation. Elles peuvent être faites de différente manière selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique,  jeu de rôles, mise en situation, etc...) 
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée à l’issue de chaque session.

Validation : certification de réalisation

Dispositif 

Intégration des nouveautés introduites par les ordonnances Macron
> Les nouvelles instances (CSE)
> Les nouvelles règles applicables

Préparation et mise en place du processus électoral
> Les obligations de l’employeur
> L’information du personnel
> Le protocole d’accord pré-électoral
> La répartitions des sièges

Organisation matérielle des élections
> La fourniture du matériel de vote aux électeurs
> Le rôle du bureau de vote
> Le vote par correspondance ou électronique

Application des règles du scrutin et proclamation des résultats
> Le dépouillement 
> L’attribution des sièges
> La rédaction du procès verbal

Anticipation du contentieux 
> Les bonnes pratiques pour éviter les litiges
> Les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
> Les sanctions applicables: le délit d’entrave

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaine date :
> Vendredi 12 février 2021

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

450 € net de taxe par personne