Organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE (- de 50 salariés)

 La mise en place du CSE

• Le principe de la fusion des instances : une obligation et non un choix ;
• Le passage du CE au CSE : quelles formalités à prévoir ? ;
• Le délai offert pour passer au CSE ;
• La procédure électorale ;
• Les enjeux en temps et en argent : nombre de sièges à pourvoir, heures de délégations, budgets à verser, prise en charge des expertises.

Les éléments-clés du fonctionnement du CSE

• La place des suppléants ;
• Le cumul et le transfert des heures de délégation ;
• Le déroulé des réunions ;
• CSE, représentant de proximité, commission santé, sécurité et conditions de travail, conseil d’entreprise : qui est qui et qui fait quoi ?

Le CSE, une instance adaptable dans chaque entreprise

• La négociation dans le cadre du protocole d’accord préélectoral ;
• La négociation dans le cadre d’un accord sur le fonctionnement du comité.

durée
De 1 jour (7 heures)

dates 2019
vendredi 22 mars
vendredi 13 septembre