Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Une formation pour appréhender les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations.
Objectif 
  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations 
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet 
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties 
Public concerné 
  • Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

Validation 

Suivi et évaluation :
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 2 types d’évaluation :
- Des évaluations des acquis en fin de formation. Elles peuvent être faites de différente manière selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique,  jeu de rôles, mise en situation, etc...) 
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée à l’issue de chaque session.

Validation : certification de réalisation

Dispositif 

PROGRAMME :

Introduction :
> Définition et contexte réglementaire
> Avantages et risques de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires impliquant un pays tiers selon 2 angles d’approche :
> L’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
> L’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
> Comment limiter les risques ?
> Comment préserver la confidentialité ?
> Quel Incoterm choisir ?
> Comment maîtriser la chaîne logistique ? quelles instructions données aux transitaires  ? comment gérer les spécificités documentaires et les légalisations ?
> Quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ? quelle origine ?
> Où réaliser la formalité ? au nom de qui ? faut-il une représentation fiscale
> Comment justifier une facturation HT ? quelle mention noter sur sa facture ? comment déclarer sur la CA3 ? qui est responsable de quoi ? en matière de sécurité / sûreté…, pour le SAV, etc.

La triangulaire intracommunautaire simplifiée :
> Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable

La quadrangulaire :
> Comment aborder les cas de figure impliquant plus de 3 entités ?

Points de vigilance :
> Quel mode de paiement choisir ? le crédit documentaire est-il une option possible ? comment gérer les expéditions via transport express ou intégrateurs ? la triangulaire est-il viable dans le cas où mon produit est soumis à une réglementation particulière (biens à double usage, alcools, etc.)
> Les alternatives aux triangulaires

Conclusions, mode opératoire, sites internet utiles, lexique

Durée : 2 jours (14 heures)

Pré-requis :
> Les règles Incoterms
> Les fondamentaux de la douane

Prochaines dates :
> Jeudi 20 et vendredi 21 mai 2021 - Serris
> Mardi 15 et mercredi 16 juin 2021 - Paris
> 24, 25, 28 et 29 juin 2021 - Distanciel (4 matinées)
> Jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2021 - Serris
> Mercredi 17 et jeudi 18 novembre 2021 - Evry

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

1090 euros net par personne