Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

12-14 mars 2019 - 18-19 septembre 2019
Objectif 

●    Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations 
●     Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet 
●     Sécuriser la gestion administrative de l’opération
●    Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties 
 

Public concerné 

Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires
 

Validation 

Attestation de formation 

Dispositif 

Introduction

  • Qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? Intracommunautaire ? Extracommunautaire 
    -    le contexte réglementaire
     
  •  Analyse pratique d’opérations triangulaires extracommunautaires selon 3 angles d’approche :

-    l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
-    l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
-    l’entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)
-    comment limiter les risques ?
-    quel Incoterm choisir ?
-    comment gérer la chaîne logistique et les spécificités documentaires ?
-    quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarer sur la base de quelle facture ?
-    quelle origine ?
-    où réaliser la formalité ?
-    comment justifier une facturation HT ?
-    quelle mention noter sur ma facture ?
-    qui est responsable de quoi ?
-    comment ne pas dévoiler l’identité de son fournisseur ? Ni sa marque ?
-    quid du mode de paiement ?

Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’Union européenne

-    comment renseigner la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter sur ma facture ?

Analyse de cas concrets d’opérations triangulaires issus de vos expériences

Conclusions, mode opératoire et sources d’information

LE + DU STAGE

• Exercices pratiques, quizz et documentation récapitulative des différents cas de figure

Durée : 2 jours soit 14 heures

12 - 14 mars 2019 

18 - 19 septembre 2019