Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l'international

09 juin et 08 décembre 2020
Objectif 
  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent 
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques 
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales 
     
Public concerné 

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export 

 

Validation 

Attestation de formation 

Dispositif 

Échanges intracommunautaires de biens  
> Flux simples
> Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignation, …)
> Opérations réalisées dans un autre État membre
> Le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers
> Importation
> Exportation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
> Mentions obligatoires sur les factures
> Déclaration CA3
> Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
> Contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA
> Remboursement sous 8ème directive
> Remboursement sous 13ème directive

 Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022
> Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
> Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
> Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
> Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas

LE + DU STAGE
• Formation basée sur des cas pratiques
• Jeu de questions-réponses et mini-quiz 
• Études de cas apportées par les stagiaires

Prochaines dates :

Tarif 

545 € net