Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l'international

Une formation pour maîtriser les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives.
Objectif 
  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent 
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques 
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales 
     
Public concerné 

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export 
 

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

 

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

Validation 

Suivi et évaluation :
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 2 types d’évaluation :
- Des évaluations des acquis en fin de formation. Elles peuvent être faites de différente manière selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique,  jeu de rôles, mise en situation, etc...) 
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée à l’issue de chaque session.

Validation : certification de réalisation

Dispositif 

PROGRAMME  

Échanges intracommunautaires de biens  
> Flux simples 
> Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignation, …)
> Opérations réalisées dans un autre État membre 
> Le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers 
> Importation 
> Exportation 

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives 
> Mentions obligatoires sur les factures
> Déclaration CA3
> Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
> Contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA 
> Remboursement sous 8ème directive 
> Remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022
> Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
> Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
> Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
> Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas 

Durée : 1 jour (7h)

Pré-requis : connaissance des bases de la TVA

 

Prochaines dates : 

> Lundi 8 février 2021 - Evry

> Jeudi 17 juin et vendredi 18 juin - en distanciel (2 demi journées de 9h à 12h30)
> Lundi 20 septembre 2021 - Serris

 

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 € net