Maîtriser le fonctionnement de la TVA des prestations de services à l'international

Appréhendez les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent.
Objectif 
  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent 
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales 
Public concerné 

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

Validation 

Suivi et évaluation :
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 2 types d’évaluation :
- Des évaluations des acquis en fin de formation. Elles peuvent être faites de différente manière selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique,  jeu de rôles, mise en situation, etc...) 
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée à l’issue de chaque session.

Validation : certification de réalisation

Dispositif 

PROGRAMME :

Définitions :
> Territoires 
> Etablissement stable 
> Assujettis / non assujettis

Territorialité de la TVA :
> Principe général 
> Prestations « matériellement localisables » 
> Prestations « immatérielles » 
> Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens 
> Services liés aux importations et aux exportations 
> Travail à façon 
> Prestations de services avec les DOM / TOM

Le redevable et l'exigibilité de la TVA obligations déclaratives  :
> Les cas d'autoliquidation 
> L'exigibilité de la TVA 

Règles en matière de facturation et obligations déclaratives :
> Les mentions obligatoires 
> La déclaration CA3 
> La déclaration européenne des services (DES) 

Vos études de cas 

Durée : 1 jour (7 heures)

Prérequis : aucun

Prochaines dates :
> Mardi 9 février 2021 - Evry
> Mardi 21 septembre 2021 - Serris

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 euros net par personne