TVA dans les opérations complexes

Mettez en oeuvre les règles TVA applicables aux opérations intracommunautaires complexes.
Objectif 
  • Mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intracommunautaires complexes
  • Intégrer les modifications issues de la directive « Quick fixes »
  • Respecter les obligations déclaratives : registres particuliers, mentions sur factures, CA3 et DEB
Public concerné 

Responsables fiscaux, comptables, logistiques et douaniers, expertscomptables, avocats fiscalistes et leurs collaborateurs.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

Dispositif 

PROGRAMME :

Les principes de territorialité applicables aux livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens
> Le contrôle via le mécanisme du filet de sécurité
> Le rôle du numéro d'identification à la TVA.

Les opérations bilatérales
> Les livraisons intra-communautaires et l'exonération de TVA : la problématique de la preuve du transport hors de France.
> Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives 
> DEB, nouvelle condition de fond

Les opérations triangulaires
> Le régime de droit commun
> La mesure de simplification
> Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives : l'impact de la Directive « Quick fixes » applicable depuis le 1er janvier 2020

Les ventes en consignation ou en dépôt
> De l'UE vers la France
> De la France vers l'UE
> Le nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt à compter du 1er janvier 2020
> Les mentions obligatoires et les obligations déclarative

Les ventes de biens installés ou montés
> Mécanismes de TVA applicables
> Spécificité de certains États membres
> Spécificités liées au travail à façon
> Biens/services
> Différents cas de figures

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : 
Connaissance des règles de TVA intracommunautaires

Prochaines dates :
> Jeudi 10 mars 2022 à Serris
> Les 6 et 7 octobre 2022 (en matinée) en distantiel

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 € net