S'assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

Une formation pour apprendre à répondre aux différentes situations douanières possibles.
Objectif 
  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles
Public concerné 

Personnel des services achat, commercial, export, logistique/douane, vente, juridique, projets

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

98,5% des clients sont satisfaits de la formation (10 avis)

Dispositif 

PROGRAMME :
La douane ou les douanes ?
> Missions et organisation
> Sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier
> Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
> Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts
> Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
> Entrepôt de stockage
> Régime des retours à l’importation, à l’exportation
> Combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement
> Procédure de droit commun
> Dédouanement centralisé national (DCN)
> Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
> Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)

Présentation des opérations d’import/export
> Flux et circuit documentaire douanier

Importations
> Contrôle du commerce extérieur
> Droits de douane et TVA
> Liquidation douanière et garantie
> Mise en libre pratique et mise à la consommation
> Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations
> Contrôle du commerce extérieur
> Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
> Modalités export

Durée : 2 jours (14 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaines dates :
> Mardi 29 et mercredi 30 novembre 2022 à Paris
> Mardi 4 et mercredi 5 avril 2023 à Evry-Courcouronnes et en visio
> Mardi 6 et mercredi 7 juin 2023 à Paris et en visio
> Lundi 20 et mardi 21 novembre 2023 à Serris et en visio

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

1.090 € net