Les biens et technologies à double usage (BDU)
- Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
- Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
- Comprendre la réglementation EAR américaine
Personnel des services achat, commercial, export, logistique/douane, vente, juridique, projets
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI
PROGRAMME :
Concepts de base
> Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
> La définition d’une exportation
> Quelles activités sont concernées ?
Bases réglementaires
> Les régimes de contrôle des BDU
> La base juridique française et européenne
> Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions
Vendre efficacement sous licence
> Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
> Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
> Principes de base de la vente de BDU
> Implications sur le business de l’export control
> Vigilance clients
Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel
> Point contact SBDU
> Les sanctions
Déposer une licence
> Les types de licences et autorisations communautaires
> Montage du dossier et documents
> Dématérialisation EGIDE
Initiation à l'EAR américain
> Principes généraux et recommandations
> Réexportation de produits soumis aux EAR
> Risques encourus
Durée : 1 jour (7 heures)
Pré-requis :
Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.
Prochaines dates :
> Lundi 13 juin 2022 à Serris
> Lundi 28 novembre 2022 à Evry-Courcouronnes
Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
545 € net