Les biens et technologies à double usage (BDU)

PROGRAMME :

Concepts de base
> Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
> La définition d’une exportation
> Quelles activités sont concernées ?

Bases réglementaires 
> Les régimes de contrôle des BDU
> La base juridique française et européenne
> Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le  courtage, les pays soumis à restrictions

Vendre efficacement sous licence 
> Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
> Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
> Principes de base de la vente de BDU
> Implications sur le business de l’export control
> Vigilance clients

Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel
> Point contact SBDU
> Les sanctions

Déposer une licence
> Les types de licences et autorisations communautaires
> Montage du dossier et documents
> Dématérialisation EGIDE

Réglementation française - Interaction - Expert Control
> Réglementation française et focus sur la cryptologie
> Implications sur le business de l’export control
> Recommandations et bonnes pratiques

Initiation à l'EAR américain
> Principes généraux et recommandations
> Réexportation de produits soumis aux EAR
> Risques encourus

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis :
Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.

Prochaines dates :
> Lundi 28 novembre 2022 en distanciel
> Jeudi 15 juin 2023 à Evry et en visio
> Jeudi 23 novembre 2023 à Paris

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite