L'Export Control
- Limiter les risques et votre responsabilité en étant en conformité avec la réglementation internationale
- Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
- Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations
Chef d’entreprise, personnel des services commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing.
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Le centre de formation de la CCI Essonne est certifié QUALIOPI
Pas d'avis pour cette formation
PROGRAMME :
Introduction et contexte international
> Export Control : une part de la Compliance
> Renforcement continu de la sécurité
> Principes de base
Impacts pour l'entreprise
> Implication sur l’activité
> Responsabilité et risques
> Cas d’infractions médiatisés
Réglementation française et européenne
> Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
> Information sur les mesures nationales françaises
> Les biens et technologies à double usage
> Sanctions
La réglementation américaine
> Les règles Export control US
> Sensibilisation EAR et notions ITAR
> Extraterritorialité et sanctions
Synthèse
> Arborescence Produit
> Arborescence Générale
> Exemple de synoptique
Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
> Exemple d’organisation (PCI)
> Éléments à mettre en place dans l’entreprise
> Définition des rôles et responsabilités
> Autres sources d’informations
Durée : 1 jour (7 heures)
Pré-requis : aucun
Prochaines dates :
> Jeudi 11 mai 2023 à Paris (en présentiel)
> Mardi 14 novembre 2023 à Serris (en phygital)
Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
545 € net