L'Export Control

Une formation pour connaître les risques Export Control et apprendre les bonnes pratiques.
Objectif 
  • Limiter les risques et votre responsabilité en étant en conformité avec la réglementation internationale
  • Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
  • Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations
Public concerné 

Chef d’entreprise, personnel des services commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Le centre de formation de la CCI Essonne est certifié QUALIOPI

Pas d'avis pour cette formation

Dispositif 

PROGRAMME :

Introduction et contexte international
> Export Control : une part de la Compliance
> Renforcement continu de la sécurité
> Principes de base

Impacts pour l'entreprise
> Implication sur l’activité
> Responsabilité et risques
> Cas d’infractions médiatisés

Réglementation française et européenne
> Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
> Information sur les mesures nationales françaises
> Les biens et technologies à double usage
> Sanctions

La réglementation américaine
> Les règles Export control US
> Sensibilisation EAR et notions ITAR
> Extraterritorialité et sanctions

Synthèse
> Arborescence Produit
> Arborescence Générale
> Exemple de synoptique

Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
> Exemple d’organisation (PCI)
> Éléments à mettre en place dans l’entreprise
> Définition des rôles et responsabilités
> Autres sources d’informations

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaines dates :
> Jeudi 11 mai 2023 à Paris (en présentiel)
> Mardi 14 novembre 2023 à Serris (en phygital)

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 € net