Définir l’origine de ses marchandises

Une formation pour maîtriser les règles et savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import.
Objectif 
  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente
Public concerné 

Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

Validation 

Suivi et évaluation :
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 2 types d’évaluation :
- Des évaluations des acquis en fin de formation. Elles peuvent être faites de différente manière selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique,  jeu de rôles, mise en situation, etc...) 
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée à l’issue de chaque session.

Validation : certification de réalisation

Dispositif 

PROGRAMME :

Les règles d’origine : enjeux et risques
> L’origine : pourquoi faire ?
> La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
> L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
> Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle

L’origine non préférentielle
> La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun) Le certificat d’origine
> Le marquage du « made in »

L’origine préférentielle
> Les différents accords préférentiels de l’Union européenne Les règles d’origine préférentielle
> Le cumul d’origines
> Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
> La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
> Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur

Le statut d’Exportateur Agréé versus le statut d’Exportateur Enregistré
> Le système d’enregistrement des exportateurs

Les outils
> Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) Les sources d’information
> Approche de la chaîne d'approvisionnement et méthode de gestion de l'origine

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaines dates :
> Jeudi 18 février 2021 - Serris
> Jeudi 14 octobre 2021 - Serris
> Jeudi 21 octobre 2021 - Evry
> Lundi 15 novembre 2021 - Paris
> 18 et 25 novembre (matin) 2021 - distanciel

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 € net par personne