Maîtriser vos déclarations d'échanges de biens : déclaration statistique Emebi (ex-DEB) et état récapitulatif TVA

Une formation pour maîtriser les nouvelles règles applicables.
Objectif 
  • Comprendre le fonctionnement pour établir et contrôler vos déclarations
  • Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement
  • Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes
Public concerné 

Direction générale, direction financière, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

88% des clients sont satisfaits de la formation (35 avis)

Dispositif 

PROGRAMME :

Introduction
> La réglementation des opérations intra-communautaires
o les objectifs et règles
o rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
o les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal, la DES, la CA3 et autres registres
> Le territoire d’application
o les zones concernées et territoires exclus
o les flux particuliers

Les différents types d'application
> Les échanges de biens intracommunautaires
> Les échanges de biens et les prestations de services
> Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques : les ventes à distance, les opérations triangulaires

La réforme des modalités déclaratives à compter du 1er janvier 2022
> Évolution du règlement EBS et nouveau cadre réglementaire au niveau national
> Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales
> Les évolutions du portail Debweb de la douane
> Autres modifications dans la collecte de données
> Évolution des données collectées et mise en oeuvre de l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal

Introduction à la déclaration européenne de service (DES)
> Comprendre le cadre général de la déclaration des échanges de services à l’intérieur de l’Union européenne

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaines dates :
> Jeudi 16 février 2023 à Paris
> Jeudi 11 mai 2023 à Evry-Courcouronnes
> Jeudi 7 septembre 2023 à Serris

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 € net