Déclarer vos échanges de biens à l'intérieur de l'Union européenne : les changements en 2022

Une formation pour maîtriser les nouvelles règles applicables.
Objectif 
  • Identifier les mouvements de marchandises relevant de la réglementation des échanges de biens et des prestations de services à l’intérieur de l’Union européenne.
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables en 2022
  • Connaître les nouvelles règles de TVA sur le e-commerce et l’incidence dans les déclarations
Public concerné 

Direction générale, direction financière, comptables, tous collaborateurs des services financiers, achats, ADV, logistiques, douanes.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

Dispositif 

PROGRAMME :

Introduction
> La réglementation des opérations intracommunautaires
o les objectifs et règles
o rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
o les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal (qui viennent remplacer la DEB), la DES, la CA3 et autres registres
> Le territoire d’application
o les zones concernées et territoires exclus
o les flux particuliers

Les différents types d'opérations
> Les échanges de biens intracommunautaires
> Les échanges de biens et les prestations de services
> Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques
o les ventes à distance
o les opérations triangulaires

Les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022
> Mise en œuvre du règlement EBS à compter du 1er janvier 2022
> Nouveau cadre réglementaire au niveau national
> Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales :
> Les évolutions du portail DEB WEB de la Douane
> Autres modifications dans la collecte de données
> Évolution des données collectées sur l’enquête statistique
> Mise en œuvre de la collecte de l’enquête statistique
> Mise en œuvre de la collecte de l’état récapitulatif fiscal

Introduction à la déclaration européenne de service (DES)

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaines dates :

> Jeudi 20 et vendredi 21 janvier 2022 complet

> Jeudi 27 janvier 2022 à Paris - Champeret

> Mardi 15 février 2022 à Serris

> Mercredi 16 février 2022 en distanciel

> Jeudi 17 février 2022 à Evry Session Complete

> Mercredi 9 mars 2022 à Evry

> Jeudi 10 mars 2022 à Paris

> Mercredi 15 juin 2022 à Serris

 

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 € net