Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Une formation pour connaître les procédures de contrôle, les infractions, les pouvoirs et les droits douaniers.
Objectif 
  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions, les pouvoirs et les droits douaniers
  • Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
  • Prévenir et réduire les risques douaniers 
Public concerné 

Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Le centre de formation de la CCI Essonne est certifié QUALIOPI

Pas d'avis pour cette formation

Validation 

Suivi et évaluation :
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 2 types d’évaluation :
- Des évaluations des acquis en fin de formation. Elles peuvent être faites de différente manière selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique,  jeu de rôles, mise en situation, etc...) 
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée à l’issue de chaque session.

Validation : certification de réalisation

Dispositif 

PROGRAMME :

Les missions de la douane 
> Les missions de contrôle
> La protection du consommateur
> La lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités
> Le commissionnaire en douane
> Le déclarant en entreprise

Les bases juridiques
> Le code des douanes de l’Union et le code des douanes national

Les contrôles
> Les types de contrôle : lors du transport/ lors du dédouanement/à posteriori
> Le déroulement du contrôle : la procédure et les actes/le droit d’être entendu
> L’objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur)/sûreté et sécurité

Les infractions douanières et sanctions
> Les infractions douanières
> La détermination des amendes et des pénalités
> La prescription des infractions

Les moyens de défense et recours
> La constitution du dossier
> Les observations
> La prescription des infractions
> L'avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle
> Transaction et contentieux

La prévention et la réduction des risques
> Les informations sensibles pour la douane
> Le contrat commercial et les Incoterms®
> La maîtrise et la validation des notions essentielles pour la traitement douanier
> Dédouanement à domicile et opérateur agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaines dates :
> En distantiel : les matinées du 24 et 25 novembre 2022
> Mardi 14 novembre 2023 en distanciel

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 € net par personne