Public
- Dirigeants de TPE & PME,
- Collaborateurs de services export ou commercial.
Prérequis : aucun.
Nous sommes dédiés à soutenir tous les individus dans leur parcours de formation, y compris ceux en situation de handicap (PSH). Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et de la manière dont nous pouvons vous accompagner.
Objectifs
- Connaître les procédures de contrôle, les infractions, les pouvoirs et les droits douaniers
- Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
- Prévenir et réduire les risques douaniers
Programme
Les missions de la douane
- Les missions de contrôle
- La protection du consommateur
- La lutte contre la fraude
Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités
- Le commissionnaire en douane
- Le déclarant en entreprise
Les bases juridiques
- Le code des douanes de l’Union et le code des douanes national
Les contrôles
- Les types de contrôle : lors du transport/ lors du dédouanement/à posteriori
- Le déroulement du contrôle : la procédure et les actes/le droit d’être entendu
- L’objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur)/sûreté et sécurité
Les infractions douanières et sanctions
- Les infractions douanières
- La détermination des amendes et des pénalités
- La prescription des infractions
Les moyens de défense et recours
- La constitution du dossier
- Les observations
- La prescription des infractions
- L'avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement
L’issue du contrôle
- Transaction et contentieux
La prévention et la réduction des risques
- Les informations sensibles pour la douane
- Le contrat commercial et les Incoterms®
- La maîtrise et la validation des notions essentielles pour la traitement douanier
- Dédouanement à domicile et opérateur agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)
Note moyenne de nos clients sur la formation
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
Actualisé le :
