Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers
- Connaître les procédures de contrôle, les infractions, les pouvoirs et les droits douaniers
- Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
- Prévenir et réduire les risques douaniers
Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial.
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI
Suivi et évaluation :
Pour assurer un suivi individuel, la CCI Essonne a mis en place 2 types d’évaluation :
- Des évaluations des acquis en fin de formation. Elles peuvent être faites de différente manière selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique, jeu de rôles, mise en situation, etc...)
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire est réalisée à l’issue de chaque session.
Validation : certification de réalisation
PROGRAMME :
Les missions de la douane :
> Les missions de contrôle
> Protection du consommateur
> Lutte contre la fraude
Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités :
> Le commissionnaire en douane
> Le déclarant en entreprise
Les bases juridiques :
> Code des douanes de l’Union & Code des douanes national
Les contrôles :
> Types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
> Déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
> Objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité
Infractions douanières et sanctions
Moyens de défense et recours
L’issue du contrôle
Prévention et réduction des risques
Durée : 1 jour (7 heures)
Pré-requis : aucun
Prochaines dates :
> Jeudi 10 juin 2021 – Serris
> Jeudi 9 décembre 2021 - Evry
Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
545 € net par personne