Public
- Toute personne concernée par les formalités et les procédures douanières
- Logistique, transports internationaux, douane, ADV, ventes, export, approvisionnements achats, import, comptabilité, finances.
Prérequis : aucun.
Nous sommes dédiés à soutenir tous les individus dans leur parcours de formation, y compris ceux en situation de handicap (PSH). Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et de la manière dont nous pouvons vous accompagner.
Objectifs
- Evaluer les enjeux de la réglementation douanière
- Décoder les notions fondamentales : code/origine/valeur
- Comprendre les procédures de dédouanement
- Identifier les mesures de simplification ou d’optimisation proposées par la douane
Programme
Préambule
- Rôles et missions de la Douane
- Les obligations des entreprises
- Le lien entre Incoterms et dédouanement
- Différencier échanges intracommunautaires et extracommunautaires
Gérer le trio : code/valeur/origine
- Le classement tarifaire des marchandises
- L’origine des produits
- La valeur en douane,
- Les droits de douane et taxes
- Les sources d’information : RITA et Access2markets
Accomplir les formalités douanières
- Processus import ou export : où ? quand ? comment ? qui ?
- La relation avec le représentant en douane enregistré RDE
- Les optimisations possibles : la domiciliation PDD, la centralisation DCN
- Les documents nécessaires pour accomplir les formalités
- Les autorisations « exportateur agréé EA » ou « exportateur enregistré EE »
- Les justificatifs d’exportation
- Savoir lire et contrôler une déclaration en douane
- Se préparer au dédouanement nouvelle génération avec DELTA IE
Gérer les flux particuliers : échange, retour, réparation, mouvement temporaire…
- La notion de régime particulier pour économiser des droits de douane
- Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
- La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
Simplifier sa relation douanière
- L’opérateur économique agréé (OEA)
Note moyenne de nos clients sur la formation
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
Actualisé le :
