Maîtriser les Garanties Bancaires Internationales

30 novembre 2020
Objectif 

> Acquérir une meilleure connaissance du cadre réglementaire et juridique dans lequel s'insèrent les cautions, les garanties à première demande et les LC Stand-by

> Comprendre le rôle des garanties dans un marché international et les risques inhérents à ces opérations pour la banque émettrice et pour le client exportateur

> Donner aux participants les éléments leur permettant de maitriser :

  • Le mécanisme de mise en œuvre et de gestion de ces engagements par signature 
  • La distinction entre les différentes techniques (cautionnement, garantie, LCSB)
  • L’analyse du risque du banquier émetteur et les solutions de sécurisations
  • Les spécificités des garanties sur certaines zones géographique

Public concerné 
  • Exportateurs de biens d’équipement, d’installations « clef en main »
  • Fournisseurs d’acheteurs publics de la grande distribution

Pré-requis : aucun 

Validation 

Attestation de formation 

Dispositif 

A .Généralités sur les cautionnements et garanties à première demande

  • Définition du cautionnement et de la garantie
  • Les différentes garanties indépendantes à “ première demande ” : une approche juridique des fondamentaux 
  • Les principales garanties à première demande au fil du contrat : Rôle, validité, montant, motifs de mise en jeu et impact pour l’exportateur :   Etudes de cas de l’entreprise commentées
  • Les modalités d’émission des garanties : Les garanties directes et indirectes

B .La mise au point des garanties avec le client 

  • Le contexte de la négociation entre le client (l’exportateur) et son acheteur étranger
  • La relation entre les garanties et la sécurisation du paiement (crédit documentaire par exemple)
  • Les questions à se poser :
  • §  S’agit-il de textes imposés ou non / Date d’entrée en vigueur, conditions d’entrée en vigueur
  • §  Conditions de mise en jeu / Clauses de réduction ou de majoration ou de prorogation
  • §  Validité de l'acte (mainlevée automatique ou non),
  • §  Documents requis / Clauses spécifiques
  • §  Loi applicable, juridiction compétente
  • Etude de demande d’émission de garantie au travers de cas réels.
  • Les frais et commissions liés à la garantie
  • Les différentes garanties : de marché, de paiement, d’indemnisation (douane, administrative; fiscale, assurance, prêt, découvert local…

C.  La mise en jeu des garanties

  • Principe et forme de l’appel
  • Antagonisme des intérêts en présence et le rôle de la banque
  • Les recours avant paiement et après paiement

Durée :
1 jour 

Prochaines dates :

Tarif 

545 € net