Aller au contenu principal

Public concerné

  • Collaborateurs des services import,
  • Export,
  • Douane,
  • Déclarants en douane,
  • Agents de transit.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Éviter des litiges douaniers en déclarant la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Maîtriser l’impact de l’origine douanière dans la chaîne documentaire et sur le prix du produit (à l’import/à l’export)

Programme de la formation

Les règles d’origine : enjeux et risques

  • L’origine : pourquoi faire ?
  • La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
  • L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
  • Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle

L’origine non préférentielle

  • La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun) Le certificat d’origine
  • Le marquage du « made in »

L’origine préférentielle

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne Les règles d’origine préférentielle
  • Le cumul d’origines
  • Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
  • La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur

Le statut d’Exportateur Agréé versus le statut d’Exportateur Enregistré

  • Le système d’enregistrement des exportateurs

Les outils

  • Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) Les sources d’information
  • Approche de la chaîne d'approvisionnement et méthode de gestion de l'origine

Actualisé le :