Public concerné
- Collaborateurs des services import,
- Export,
- Douane,
- Déclarants en douane,
- Agents de transit.
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
- Éviter des litiges douaniers en déclarant la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
- Maîtriser l’impact de l’origine douanière dans la chaîne documentaire et sur le prix du produit (à l’import/à l’export)
Programme de la formation
Les règles d’origine : enjeux et risques
- L’origine : pourquoi faire ?
- La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
- L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
- Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
L’origine non préférentielle
- La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun) Le certificat d’origine
- Le marquage du « made in »
L’origine préférentielle
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne Les règles d’origine préférentielle
- Le cumul d’origines
- Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
- La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
Le statut d’Exportateur Agréé versus le statut d’Exportateur Enregistré
- Le système d’enregistrement des exportateurs
Les outils
- Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) Les sources d’information
- Approche de la chaîne d'approvisionnement et méthode de gestion de l'origine
Actualisé le :
