Public concerné
- Direction générale,
- Direction financière,
- Comptables,
- Tous collaborateurs des services financiers,
- Achats,
- ADV,
- Logistiques,
- Douanes.
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Comprendre le fonctionnement pour établir et contrôler vos déclarations
- Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement
- Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes
Programme de la formation
Introduction
- La réglementation des opérations intra-communautaires
- Les objectifs et règles
- Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
- Les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal, la DES, la CA3 et autres registres
- Le territoire d’application
- Les zones concernées et territoires exclus
- Les flux particuliers
Les différents types d'application
- Les échanges de biens intracommunautaires
- Les échanges de biens et les prestations de services
- Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques : les ventes à distance, les opérations triangulaires
La réforme des modalités déclaratives à compter du 1er janvier 2022
- Évolution du règlement EBS et nouveau cadre réglementaire au niveau national
- Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales
- Les évolutions du portail Debweb de la douane
- Autres modifications dans la collecte de données
- Évolution des données collectées et mise en oeuvre de l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal
Introduction à la déclaration européenne de service (DES)
- Comprendre le cadre général de la déclaration des échanges de services à l’intérieur de l’Union européenne
Actualisé le :
