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Public concerné

  • Direction générale,
  • Direction financière,
  • Comptables,
  • Tous collaborateurs des services financiers,
  • Achats,
  • ADV,
  • Logistiques,
  • Douanes.

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Objectifs de la formation

  • Comprendre le fonctionnement pour établir et contrôler vos déclarations
  • Intégrer les nouvelles règles d’assujettissement
  • Identifier les difficultés des opérations commerciales internationales : opérations courantes et complexes

Programme de la formation

Introduction

  • La réglementation des opérations intra-communautaires
  • Les objectifs et règles
  • Rappel du vocabulaire fiscal et douanier spécifique
  • Les déclarations dont l’enquête statistique, l’état récapitulatif fiscal, la DES, la CA3 et autres registres
  • Le territoire d’application
  • Les zones concernées et territoires exclus
  • Les flux particuliers

Les différents types d'application

  • Les échanges de biens intracommunautaires
  • Les échanges de biens et les prestations de services
  • Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques : les ventes à distance, les opérations triangulaires

La réforme des modalités déclaratives à compter du 1er janvier 2022

  • Évolution du règlement EBS et nouveau cadre réglementaire au niveau national
  • Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales
  • Les évolutions du portail Debweb de la douane
  • Autres modifications dans la collecte de données
  • Évolution des données collectées et mise en oeuvre de l’enquête statistique et l’état récapitulatif fiscal

Introduction à la déclaration européenne de service (DES)

  • Comprendre le cadre général de la déclaration des échanges de services à l’intérieur de l’Union européenne

Actualisé le :