Public concerné
- Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export.
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
- Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
Programme de la formation
Définitions :
- Territoires
- Etablissement stable
- Assujettis / non assujettis
Territorialité de la TVA :
- Principe général
- Prestations « matériellement localisables »
- Prestations « immatérielles »
- Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
- Services liés aux importations et aux exportations
- Travail à façon
- Prestations de services avec les DOM / TOM
Le redevable et l'exigibilité de la TVA obligations déclaratives :
- Les cas d'autoliquidation
- L'exigibilité de la TVA
Règles en matière de facturation et obligations déclaratives :
- Les mentions obligatoires
- La déclaration CA3
- La déclaration européenne des services (DES)
Actualisé le :
