Public
Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export.
Prérequis : aucun.
Nous sommes dédiés à soutenir tous les individus dans leur parcours de formation, y compris ceux en situation de handicap (PSH). Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et de la manière dont nous pouvons vous accompagner.
Objectifs
- Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
- Optimiser vos transactions communautaires et internationales
Programme
Introduction, rappel des fondamentaux
- Redevable de la TVA et autoliquidation
- Exigibilité de la taxe et faits générateurs
- Territorialité
Échanges intracommunautaires de biens
- Flux simples (conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires depuis les Quick fixes)
- Flux complexes (vente en chaine, opérations triangulaires, stocks déportés, ventes à distance, etc.)
Les échanges de biens avec les pays tiers
- Exportation (conditions d’exonérations, relations avec UK, achats en franchise suivis des exportations, définition d’exportateur pour la TVA)
- Importation (exonération des importations suivies des livraisons intracommunautaires, autoliquidation de la TVA à l’importation)
Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
- Déclaration CA3
- EMEBI (Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne) et état récapitulatif TVA (EC sales list)
- Facturation – Les mentions obligatoires générales et spécifiques (nouvelle réforme sur la facturation électronique et l’e-reporting)
- Réforme “TVA à l’ère numérique” : projet ViDA (VIAT in digital edge) et son impact
Note moyenne de nos clients sur la formation
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
Actualisé le :
