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Que vous commercialisiez vos produits ou services auprès d'entreprises ou de particuliers, l’établissement de vos CGV doit répondre à un certains nombres d’exigences légales.

Objectif

  • Comprendre l’intérêt et les enjeux des CGV dans l’activité de votre entreprise
  • Connaitre les principales clauses à insérer dans les CGV
  • Maitriser les spécificités liées aux CGV en BtoB
  • Maitriser les spécificités liées au CGV en BtoC

Programme

Avec une vue d’ensemble de la législation relative aux CGV vous pourrez mettre en application les obligations qui s’imposent à votre entreprise selon votre secteur d’activité et le client visé".

 

Animé par Mathilde GANSUANA, Juriste en droit européen et international, Réseau EEN


Actualisé le :