Taxe d'apprentissage : nouveautés 2023 !

La CCI Essonne est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage. Votre soutien est essentiel. En nous soutenant, vous nous aiderez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises de véritables outils d’orientation et d’insertion professionnelle : 

C’est une taxe qui est égale à 0,68% de la masse salariale de l’entreprise qui sert à participer au financement de la formation professionnelle.

Elle permet le financement des actions suivantes :

• Mini-stages Semaines de découverte Métier préparant les jeunes à choisir leur futur métier sous convention avec la CCI,
• Informations sur les dispositifs d’apprentissage, les formations et les CFA,
• Organisation de job-dating avec les partenaires de l’emploi et les collectivités territoriale,
• Mise en relation avec des employeurs via notre site emploi-essonne.com pour trouver des stages ou des contrats en alternance,
• Soutien aux opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme),
• Point conseil aux entreprises pour le recrutement d’alternants,
• Développement des compétences de vos collaborateurs et dans la mise en place d’outils d’aide au recrutement ou d’aide à l’orientation et bilan professionnel.

Quelques chiffres 2022 :
- 160 conventions de mini stages découverte signées
- Plus de 2600 entreprises informées ou accompagnées RH
- 7600 offres d'emplois publiées sur le site https://www.emploi-essonne.com
- 556 personnes formées dont 41 bilans de compétences

Le circuit de versement du solde TA évolue. Les entreprises doivent maintenant « flécher » les sommes vers les établissements bénéficiaires en utilisant une plateforme internet (SOLTéA) mise en ligne par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation).

Comment nous verser votre solde en 3 étapes ?

• 1ère étape : faîtes votre déclaration sociale nominative (DSN)

Déclarez le montant de votre solde sur la déclaration sociale nominative (DSN) d'avril 2023, règlement exigible le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou le 15 mai 2023 (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

• 2ème étape : connectez-vous sur la plateforme SOLTéA

Entre le 25 mai et le 7 septembre, rendez-vous sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations, puis choisir la CCI Essonne pour le versement de votre solde avec les identifiants suivants : 
> Dénomination de l'établissement : CCI ESSONNE
> Numéro de SIRET : 189 100 027 00052

• 3ème étape : complétez votre promesse de versement en ligne

Signalez-nous votre engagement à nous verser votre solde via le formulaire en ligne.

> Téléchargez la notice d'utilisation de la plateforme SOLTéA

Calendrier 2023

• 25 mai au 7 septembre : les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir
• 15 juillet / 15 septembre / 15 octobre : 3 périodes de reversement des fonds aux établissements par la CDC

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme de la taxe d'apprentissage et les nouvelles modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage ?

N'hésitez pas à contacter : Licinia Rodrigues au O7 62 04 16 27  ou par mail : pointoa@essonne.cci.fr

Nous vous remercions de votre précieuse contribution.