Taxe d'apprentissage 2022

La réforme de l’apprentissage a opéré une profonde transformation de l’architecture financière du système de formation. Les Chambres de Commerce et d’Industrie ne sont ainsi plus organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Ce sont les OPCO (opérateurs de compétence affiliés à votre branche professionnelle) qui collectent désormais 87% de cet impôt, les 13% restants devant être versés directement aux établissements éligibles entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022.

Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises. S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.

1. Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage. La collecte de la taxe d'apprentissage sera effectuée uniquement par les OPCO (en savoir plus sur les OPCO - opérateurs de compétences, sur le site du Ministère du Travail). Vous devez donc envoyer les bordereaux et le règlement directement à votre OPCO.
    
2. Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (= solde de la taxe d’apprentissage ou « dépenses libératoires ») destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). 

• Montant de la Taxe d’apprentissage 2022 = Masse salariale 2021 X 0,68
• Montant du solde de 13% : S13% = TA22 x 0,13

En nous soutenant vous nous aiderez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises de véritables outils d’orientation et d’insertion professionnelle :

• Mini-stages Semaines de découverte Métier préparant les jeunes à choisir leur futur métier sous convention avec la CCI
• Informations sur les dispositifs d’apprentissage, les formations et les CFA
• Organisation de job-dating avec les partenaires de l’emploi et les collectivités territoriale
• Mise en relation avec des employeurs via notre site emploi-essonne.com pour trouver des stages ou des contrats en alternance
• Soutien aux opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme)
• Point conseil aux entreprises pour le recrutement d’alternants
• Développement des compétences de vos collaborateurs et dans la mise en place d’outils d’aide au recrutement ou d’aide à l’orientation et bilan professionnel

Avec les CCI, les entreprises investissent pour leur territoire, pour la formation et l'emploi des jeunes qui seront leurs compétences de demain.

Pour verser tout ou partie de votre 13%, nous vous remercions de bien vouloir remplir le bordereau de versement et le retourner dûment complété à la CCI Essonne – Emploi & Compétences.

Règlement par virement :
Télécharger le RIB de la CCI Essonne
Afin de vous identifier, libellez le virement « TA 2022 » et indiquez vos NOM et raison sociale sur le virement. 
Faites-nous ensuite parvenir par mail (lrodrigues@essonne.cci.fr) le bordereau de versement ainsi que l’attestation de virement pour obtenir votre reçu libératoire.
 
Règlement par chèque : 
Chèque à l’ordre de la CCI Essonne à retourner par courrier avec le bordereau de versement  à : 
CCI Essonne
Emploi & Compétences
2 cours Monseigneur Roméro
CS 50135 - 91004 Evry Cedex

Votre contact CCI :
Licinia RODRIGUES – lrodrigues@essonne.cci.fr – 01 60 79 91 02