Un nouveau système de collecte
La réforme de l’apprentissage a opéré une profonde transformation de l’architecture financière du système de formation. Les Chambres de Commerce et d’Industrie ne sont ainsi plus organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Ce sont les OPCO (opérateurs de compétence affiliés à votre branche professionnelle) qui collectent désormais 87% de cet impôt, les 13% restants devant être versés directement aux établissements éligibles entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022.
Le montant de la taxe d’apprentissage reste inchangé, de même que son assiette. Le taux s’élève à 0,68 % de la masse salariale des entreprises. S’agissant de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties à cette taxe.
- Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage. La collecte de la taxe d'apprentissage sera effectuée uniquement par les OPCO (en savoir plus sur les OPCO - opérateurs de compétences, sur le site du Ministère du Travail). Vous devez donc envoyer les bordereaux et le règlement directement à votre OPCO.
- Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (= solde de la taxe d’apprentissage ou « dépenses libératoires ») destinée à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail).