Le circuit de versement du solde TA évolue. Les entreprises doivent maintenant « flécher » les sommes vers les établissements bénéficiaires en utilisant une plateforme internet (SOLTéA) mise en ligne par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation).
Comment nous verser votre solde en 3 étapes ?
- 1ère étape : faîtes votre déclaration sociale nominative (DSN)
Déclarez le montant de votre solde sur la déclaration sociale nominative (DSN) d'avril 2023, règlement exigible le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou le 15 mai 2023 (pour les entreprises de plus de 50 salariés).
- 2ème étape : connectez-vous sur la plateforme SOLTéA
Entre le 25 mai et le 7 septembre, rendez-vous sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations, puis choisir la CCI Essonne pour le versement de votre solde avec les identifiants suivants :
> Dénomination de l'établissement : CCI ESSONNE
> Numéro de SIRET : 189 100 027 00052
- 3ème étape : complétez votre promesse de versement en ligne
Signalez-nous votre engagement à nous verser votre solde via le formulaire en ligne.
> Téléchargez la notice d'utilisation de la plateforme SOLTéA
Calendrier 2023
- 25 mai au 7 septembre : les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir
- 15 juillet / 15 septembre / 15 octobre : 3 périodes de reversement des fonds aux établissements par la CDC