Taxe d'apprentissage : nouveautés 2023 !

Apprentissage
Taxe d'apprentissage 2021
Crédit : opolja / adobestock

Verser "les 13%" de votre taxe d'apprentissage à la CCI Essonne, c’est investir dans l'insertion des jeunes et contribuer à la formation de vos futurs collaborateurs
Téléchager notre plaquette d'information

Du nouveau pour le versement de la taxe d’apprentissage en 2023

La CCI Essonne est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage. Votre soutien est essentiel. En nous soutenant, vous nous aiderez à continuer d’offrir aux jeunes, aux demandeurs d’emplois, aux salariés et aux entreprises de véritables outils d’orientation et d’insertion professionnelle : 

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

C’est une taxe qui est égale à 0,68% de la masse salariale de l’entreprise qui sert à participer au financement de la formation professionnelle.

Elle permet le financement des actions suivantes :

  • Mini-stages Semaines de découverte Métier préparant les jeunes à choisir leur futur métier sous convention avec la CCI,
  • Informations sur les dispositifs d’apprentissage, les formations et les CFA,
  • Organisation de job-dating avec les partenaires de l’emploi et les collectivités territoriale,
  • Mise en relation avec des employeurs via notre site emploi-essonne.com pour trouver des stages ou des contrats en alternance,
  • Soutien aux opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme),
  • Point conseil aux entreprises pour le recrutement d’alternants,
  • Développement des compétences de vos collaborateurs et dans la mise en place d’outils d’aide au recrutement ou d’aide à l’orientation et bilan professionnel.

Quelques chiffres 2022 :
- 160 conventions de mini stages découverte signées
- Plus de 2600 entreprises informées ou accompagnées RH
- 7600 offres d'emplois publiées sur le site https://www.emploi-essonne.com
- 556 personnes formées dont 41 bilans de compétences

Modalités de versement (ça change en 2023 !)

Le circuit de versement du solde TA évolue. Les entreprises doivent maintenant « flécher » les sommes vers les établissements bénéficiaires en utilisant une plateforme internet (SOLTéA) mise en ligne par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation).

Comment nous verser votre solde en 3 étapes ?

  • 1ère étape : faîtes votre déclaration sociale nominative (DSN)

Déclarez le montant de votre solde sur la déclaration sociale nominative (DSN) d'avril 2023, règlement exigible le 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) ou le 15 mai 2023 (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

  • 2ème étape : connectez-vous sur la plateforme SOLTéA

Entre le 25 mai et le 7 septembre, rendez-vous sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations, puis choisir la CCI Essonne pour le versement de votre solde avec les identifiants suivants : 
> Dénomination de l'établissement : CCI ESSONNE
> Numéro de SIRET : 189 100 027 00052

  • 3ème étape : complétez votre promesse de versement en ligne

Signalez-nous votre engagement à nous verser votre solde via le formulaire en ligne.

> Téléchargez la notice d'utilisation de la plateforme SOLTéA

Calendrier 2023

  • 25 mai au 7 septembre : les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir
  • 15 juillet / 15 septembre / 15 octobre : 3 périodes de reversement des fonds aux établissements par la CDC

 

Vous voulez plus d'informations ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme de la taxe d'apprentissage et les nouvelles modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage ?

N'hésitez pas à contacter : Licinia Rodrigues au O7 62 04 16 27  ou par mail pointoa@essonne.cci.fr

Nous vous remercions de votre précieuse contribution.