Bail commercial - Locaux à usage de bureaux

La mise à disposition des locaux

• Surfaces louées
• Réalisation de travaux (demande et financement)
• Augmentation ou réduction de surfaces (demande et négociation)

La refacturation des charges locatives - impôts - taxes

• Refacturation et répartition des charges locatives (mono ou multi locataire)
• Refacturation et répartition des impôts et taxes
• Comment négocier la refacturation des charges (exonération ou échelonnement)

La fin du bail

• Comment poser congé lors des échéances triennales
• Comment décaler la date de congé ou remise de clefs
• Comment négocier la remise en état des lieux loués

Le déplafonnement du loyer

• Destination des lieux loués et activité
• Fixation du loyer à la valeur locative du marché
• Comment éviter le déplafonnement du loyer

Les autres types de contrat

• Bail professionnel
• Bail mixte : habitation et professionnel
• Bail civil pour les associations loi 1901
• Le contrat de mise à disposition (prestation de services)

Compléments

• Cas pratique : négociation d’un bail dérogatoire ou d’une convention d’occupation
• précaire en fonction des impératifs
• Cas pratique : l’occupation de locaux à usage de bureau via la sous-location
• Quizz : avantages et inconvénients des différents contrats pour la location de bureaux