Sécuriser la Gestion de ses Opérations Triangulaires Extracommunautaires

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03 Juin 2020
DATE ET LIEU Mercredi 03 Juin 2020 et 4 juin 2020 de 9h00 à 17h00 à la CCI Essonne à Evry Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS
  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations 
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet 
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties 
  • Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international 

Pré- requis : aucun

PROGRAMME

Introduction

    Analyse pratique d’opérations triangulaires extracommunautaires selon 3 angles d’approche :

    • qu’est-ce qu’une opération triangulaire ? Intracommunautaire ? Extracommunautaire ?
    • le contexte réglementaire
    • avantages et inconvénients de ce type d’opérations
    • l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
    • l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
    • l’entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)
    • comment limiter les risques ?
    • quel Incoterm choisir ?
    • comment gérer la chaîne logistique et les spécificités documentaires ?
    • quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarer sur la base de quelle facture ?
    • quelle origine ?
    • où réaliser la formalité ?
    • comment justifier une facturation HT ?
    • quelle mention noter sur ma facture ?
    • qui est responsable de quoi ?
    • comment ne pas dévoiler l’identité de son fournisseur ? Ni sa marque ?
    • quid du mode de paiement ?

    Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l’Union européenne

    • comment renseigner la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter sur ma facture ?

    Analyse de cas concrets d’opérations triangulaires issus de vos expériences

    • Conclusions, mode opératoire et sources d’information
    TARIF

    2 jours (14h) = 1090 €

     

    DUREE 2 jours (14 heures)