Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l'international
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AGENDA
17 Octobre 2019
DATE ET LIEU
Jeudi 17 Octobre 2019
de 9h00 à 17h00
à la CCI Essonne
à Evry
Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS
Finalité
- Cerner les dispositions règlementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
Public concerné : Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptable et export
Pré-requis : Connaissance des bases de la TVA
PROGRAMME
Echanges intracommunautaires de biens
- Flux simples
- Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignation,...)
- Opérations réalisées dans un autre Etat membre
- Le redevable et l'exigibilité de la TVA
Echanges de biens avec les pays tiers
- Importation
- Exportation
Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
- Mentions obligatoires sur les factures
- Déclaration CA3
- Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
- Contrôles et santions
Les procédures de remboursement de la TVA
- Remboursement sous 8ème directive
- Remboursement sous 13ème directive
Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022
- Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
- Nouvelles conditions pour l'exonération (preuves de transport)
- Importance d'un numéro de TVA intracommunautaire
- Statut d'assujetti certifié et mesures de simplification
Cas pratiques
Le + du stage
- Formation basée sur des cas pratiques
- jeu de questions-réponses et mini-quiz
- Etudes de cas apportées par les stagiaires
TARIF
Inter : 545 euros net/personne
Validation
Attestation de stage
DUREE 1 jour (7 heures)