Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

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18 Septembre 2019
DATE ET LIEU Mercredi 18 Septembre 2019 et 19 septembre 2019 de 9h00 à 17h00 à la CCI Essonne à Evry Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS
  • Evaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
  • Mettre en place une procédure d'évaluation de la faisabilité du projet
  • Sécuriser la gestion administrative de l'opération 
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Public concerné : Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d'opérations triangulaires 

Pré-requis : avoir une connaissance des techniques du commerce international (douane, Incoterms, chaîne logistique, mode de paiement)

PROGRAMME

Introduction 

  • Quest-ce qu'une opération triangulaire ? Intracommunautaire ? Extracommunautaire ?
  • Le contexte règlementaire 
  • Avantages et inconvénients de ce type d'opérations

Analyse pratique d'opérations triangulaires extracommunautaires selons 3 angles d'approche :

  • L'entreprise française est le donneur d'ordre (flux hors France)
  • L'entreprise française est l'expéditeur de la marchandise (flux export)
  • L'entreprise française est destinataire de la marchandise (flux import)

- Comment limiter les risques ?
- Quel Incoterm choisir ?
- Comment gérer la chaîne logistique et les spécificités documentaires ?
- Quel impact sur le traitement douanier de l'opération : quelle valeur déclarer sur la base de quelle facture ?
- Quelle origine ?
- Où réaliser la formalité ?
- Comment justifier une facturation HT ?
- Quelle mention noter sur ma facture ?
- Qui est responsable de quoi ?
- Comment ne pas dévoiler l'identité de son fournisseur ? Ni sa marque ? 
- Quid du mode de paiement ?

Analyse des opérations triangulaires intracommunautaires simplifiées impliquant 3 pays de l'Union européenne

  • Comment renseigner la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et quelles mentions porter
    sur ma facture ?

Analyse de cas concrets d'opérations triangulaires issus de vos expériences

Conclusions, mode opératoire et sources d'information

Le + du stage 
Exercices pratiques, quizz et documentation récapitulative des différents cas de figure 

 

 

 

TARIF

945 euros net/personne/jour

Validation : attestation de présence

 

DUREE 2 jours (14 heures)