Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

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14 Octobre 2021
DATE ET LIEU Jeudi 14 Octobre 2021 et vendredi 15 octobre de 9h à 17h CCI SEINE-ET-MARNE à Marne-La-Vallée cedex 4
OBJECTIFS
  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux,logistiques des opérations
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

PRÉREQUIS :Les règles Incoterms® , Les fondamentaux de la douane

PROGRAMME

Introduction

  • Définition et contexte réglementaire
  • Avantages et risques de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires impliquant un pays tiers selon 2 angles d’approche

  • L’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
  • L’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
  • Comment limiter les risques ?
  • Comment préserver la confidentialité ?
  • Quel Incoterm® choisir ?
  • Comment maîtriser la chaîne logistique ?
  • Quel impact sur le traitement douanier de l’opération ?
  • Où réaliser la formalité ? Au nom de qui ? Faut-il une représentation fiscale ?
  • Comment justifier une facturation HT ?
  • Quelle mention noter sur sa facture ?

La triangulaire intracommunautaire simplifiée

  • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne

La quadrangulaire

  • Comment aborder les cas de figure impliquant plus de 3 entités ?

Points de vigilance

  • Quel mode de paiement choisir ? Le crédit documentaire est-il une option possible ? Comment gérer les expéditions via transport express ou intégrateurs ?
  • La triangulaire est-elle viable dans le cas où mon produit est soumis à une réglementation particulière (biens à double usage,alcools, etc.)

Conclusions, mode opératoire, sites Internet utiles, lexique

TARIF

1090€ pour les 2 jours et par stagiaire

DUREE 2 jours (14 heures)