S’assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

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10 Mai 2021
DATE ET LIEU Lundi 10 Mai 2021 et le mardi 11 mai de 9h à 17h CCI SEINE-ET-MARNE à Marne-La-Vallée cedex 4
OBJECTIFS
  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles

Prérequis : aucun

PROGRAMME

La douane ou les douanes ?

  • Missions et organisation
  • Sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier :

  • Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts :

  •  Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
  •  Entrepôt de stockage
  • Régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • Combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement :

  • Procédure de droit commun
  • Dédouanement centralisé national (DCN)
  • Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
  • Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

Présentation des opérations d’import/export :

  • Flux et circuit documentaire douanier

Importations :

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Droits de douane et TVA
  • Liquidation douanière et garantie
  • Mise en libre pratique et mise à la consommation
  • Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations :

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • Modalités export
TARIF

1090 € net par personne

DUREE 2 jours (14 heures)