S’approprier les principes généraux de la douane

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17 Septembre 2021
DATE ET LIEU Vendredi 17 Septembre 2021 CCI SEINE-ET-MARNE à Marne-La-Vallée cedex 4
OBJECTIFS
  • Maîtriser les principes généraux de la douane
  • Comprendre les procédures de dédouanement
  • Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

PRÉREQUIS : aucun

PROGRAMME

Préambule

  • Définitions, rôles et missions de la douane
  • Les nouveautés apportées par le Code des douanes de l’Union (CDU)
  • Rappel sur les Incoterms® 2020

Les échanges intracommunautaires

  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les règles de TVA au sein de l’Unioneuropéenne
  • La déclaration d’échanges de biens (DEB)
  • Les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine

  • Le classement tarifaire des marchandises
  • La valeur en douane
  • L’origine des produits
  • Les droits de douane et taxes
  • La facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier sa relation douanière

Les régimes particuliers

  • les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
  • la transformation (régime du perfectionnement actif et passif)

Les statuts de l’entreprise

  • le statut d’exportateur agréé (EA)
  • le statut d’exportateur enregistré (EE)
  • l’opérateur économique agréé (OEA)
TARIF

545€ par  stagiaire

DUREE 1 jour (7 heures)