S’approprier les principes généraux de la douane

Préambule

• Définitions, rôles et missions de la douane
• Les nouveautés apportées par le Code des douanes de l’Union (CDU)
• Rappel sur les Incoterms® 2020

Les échanges intracommunautaires

• Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Les règles de TVA au sein de l’Unioneuropéenne
• La déclaration d’échanges de biens (DEB)
• Les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine

• Le classement tarifaire des marchandises
• La valeur en douane
• L’origine des produits
• Les droits de douane et taxes
• La facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier sa relation douanière

Les régimes particuliers

• les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
• la transformation (régime du perfectionnement actif et passif)

Les statuts de l’entreprise

• le statut d’exportateur agréé (EA)
• le statut d’exportateur enregistré (EE)
• l’opérateur économique agréé (OEA)

545€ par  stagiaire