Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l'international

Suivre l'actualité de la CCI Essonne AGENDA
20 Septembre 2021
DATE ET LIEU Lundi 20 Septembre 2021 de 9h00 à 17h00 CCI SEINE-ET-MARNE à Marne-La-Vallée cedex 4
OBJECTIFS
  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent 
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques 
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Pré-requis : connaissance des bases de la TVA

PROGRAMME

Échanges intracommunautaires de biens  
> Flux simples 
> Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignation, …)
> Opérations réalisées dans un autre État membre 
> Le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers 
> Importation 
> Exportation 

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives 
> Mentions obligatoires sur les factures
> Déclaration CA3
> Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
> Contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA 
> Remboursement sous 8ème directive 
> Remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022
> Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
> Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
> Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
> Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas 

TARIF

545€ par stagiaire

DUREE 1 jour (7 heures)