Les mécanismes des cautions et des garanties bancaires internationales pour limiter les risques

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08 Avril 2021
DATE ET LIEU Jeudi 08 Avril 2021 de 9h00 à 17h30 CCI SEINE-ET-MARNE à Marne-La-Vallée cedex 4
OBJECTIFS
  • Savoir identifier les risques à l’international et donner les bons réflexes juridiques etfinanciers à des non juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats en particulier en lien avec les garanties internationales et LCSB
  • Identifier les clauses importantes et les facteurs d’amélioration de la gestion des garanties internationales
  • Gérer le risque de mise en jeu et les clauses de mainlevée

PRÉREQUIS : Connaissance des Incoterms® et des principes de base des techniques de paiement à l’international

PROGRAMME

Articulation des différentes clauses financières et présentation des conséquences financières si elles ne sont pas correctement montées

Impacts des opérations qui imposent la mise en place de garanties bancaires

  • Distinction entre cautionnement et garanties
  • Fonctionnement des garanties directes et indirectes
  • Les clauses importantes
  • La grille de lecture des clauses dangereuses dans un texte de garantie
  • La prorogation
  • La mainlevée
  • La mise en jeu
  • Impact du coût des garanties sur le prix du contrat

Typologie des garanties

  • Les garanties au fil du contrat
  • Étude des clauses des différentes garanties de marché
  • Quels corps de règles choisir ?
  • Le tour du monde des garanties : Maghreb,Inde, Chine, Proche et Moyen-Orient, etc.

Les garanties de paiement

  • Structure et recommandations
  • Les clauses importantes
  • Comparaison garanties de marché et LCSB (Lettre de crédit stand-by)
  • La grille de lecture des clauses dangereuses dans un texte de garantie de paiement
  • La prorogation/la mainlevée
  • La mise en jeu

Conclusion

TARIF

545€ par stagiaire

DUREE 1 jour (7 heures)