La fiscalité immobilière

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jeudi 2 Décembre 2021
02 Décembre 2021
DATE ET LIEU Jeudi 02 Décembre 2021 de 9h à 17h00 CCI Essonne à Evry Accès : 2 cours Monseigneur Roméro
OBJECTIFS

Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière
Distinguer les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation
Cerner les spécificités fiscales aux différentes formes d'investissement patrimonia
Prérequis
Expérience professionnelles 

PROGRAMME

Droits de mutation 

  • Mutation à titre onéreux    
  • Mutation à titre gratuit    

TVA Immobilière    

  • Principes généraux
  • Livraison d’immeubles
  • livraison à soi même d’immeubles neufs
  • livraison de logements intermédiaires

La location meublée

  • Loueur en meublé non professionnel
  • Loueur en meublé professionnel

Société Civile Immobilière    

  • SCI soumise à l’imposition des revenus
  • SCI soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Société immobilière d’investissement et de gestion

Société Civile Immobilière    

  • SCI soumise à l’imposition des revenus
  • SCI soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Société immobilière d’investissement et de gestion
  • Taxes immobilières
  • Taxe d’aménagement
  • Participation des constructeurs aux dépenses d’équipements publics
  • Taxe pour création de bureaux et locaux commerciaux en IDF
  • Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
  • Taxe locale d’équipement
  • Taxe départementale d’urbanisme
  • Redevance d’archéologie préventive
  • Versement pour dépassement du plafond légal de densité

Le + du stage : Attestation de présence conforme au décret du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier

TARIF

350€ par stagiaire

DUREE 7 heures