La fiscalité immobilière
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AGENDA
jeudi 2 Décembre 2021
02 Décembre 2021
DATE ET LIEU
Jeudi 02 Décembre 2021
de 9h à 17h00
CCI Essonne
à Evry
Accès : 2 cours Monseigneur Roméro
OBJECTIFS
Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière
Distinguer les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation
Cerner les spécificités fiscales aux différentes formes d'investissement patrimonia
Prérequis
Expérience professionnelles
PROGRAMME
Droits de mutation
- Mutation à titre onéreux
- Mutation à titre gratuit
TVA Immobilière
- Principes généraux
- Livraison d’immeubles
- livraison à soi même d’immeubles neufs
- livraison de logements intermédiaires
La location meublée
- Loueur en meublé non professionnel
- Loueur en meublé professionnel
Société Civile Immobilière
- SCI soumise à l’imposition des revenus
- SCI soumise à l’impôt sur les sociétés
- Société immobilière d’investissement et de gestion
Société Civile Immobilière
- SCI soumise à l’imposition des revenus
- SCI soumise à l’impôt sur les sociétés
- Société immobilière d’investissement et de gestion
- Taxes immobilières
- Taxe d’aménagement
- Participation des constructeurs aux dépenses d’équipements publics
- Taxe pour création de bureaux et locaux commerciaux en IDF
- Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
- Taxe locale d’équipement
- Taxe départementale d’urbanisme
- Redevance d’archéologie préventive
- Versement pour dépassement du plafond légal de densité
Le + du stage : Attestation de présence conforme au décret du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier
TARIF
350€ par stagiaire
DUREE 7 heures