Diagnostics et informations en vente et en location

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21 Octobre 2021
DATE ET LIEU Jeudi 21 Octobre 2021 de 9h à 17h00 CCI Essonne à Evry Accès : 2 cours monseigneur Romèro
OBJECTIFS

Approfondir et maîtriser le dossier de diagnostic technique pour la vente et la location de logements
Recenser l’ensemble des informations d’ordre technique ou environnemental susceptibles d’une communication à un acquéreur ou un locataire

Prérequis
Expérience professionnelle

PROGRAMME

Le dossier de diagnostic technique

  • La législation (loi ELAN et décrets)
  • Le contenu du DDT
  • Maison individuelle
  • logement en copropriété

Les autres diagnostics ou informations

  • L’information concernant les sinistres
  • Les sols et le bornage
  • La surface habitable
  • Les nuisances sonores
  • Les assurances “construction”
  • Les équipement d’accès au NTIC
  • Incidence de la division d’un immeuble
  • Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien
  • L’incidence de la performance énergétique
  • Déclaration et mise en location d’un logement
  • L’immobilier d’entreprise (le décret tertiaire)
  • L’insalubrité
  • La constructibilité
  • L’information précontractuelle sur le bien ou son environnement
  • Les informations au regard du droit de l’urbanisme
  • L’incidence sur les critères d’habitabilité
  • L’information sur la rentabilité locative
  • Les travaux antérieurs

Les rapports entre fonds voisins

  • Les servitudes privées
  • Classification
  • Acquisition, exercice et extinction 
  • Bornage et clôture
  • La mitoyenneté des murs

Le + du stage : Attestation de présence conforme au décret du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier

TARIF

350€ par stagiaire

DUREE 7 heures