S'approprier les principes généraux de la douane

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17 Septembre 2019
DATE ET LIEU Mardi 17 Septembre 2019 de 9 h 00 à 17 h 00 CCI Essonne à Evry Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS

Finalité :
Optimiser ses importations et exportations avec la Douane 

Objectifs :

  • Maîtriser les principes généraux de la Douane
  • Comprendre les procédures des dédouanements spécifiques

Public concerné : commercial, membre du service export import, membre du service logistique

Pré-requis : aucun

 

PROGRAMME

Préambule 

  • Définition, rôles et missions de la Douane
  • Les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l'Union
  • Rappel sur les Incoterms 2010

Les Echanges intracommunautaires

  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les règles de TVA au sein de  l'Union européenne
  • La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB)
  • Les opérations triangulaires au sein de l'Union européenne

Cas pratique : dépôt d'une déclaration d'échanges de biens sur Pro.douane

Les Echanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/origine/ valeur ?

  • La nomenclature douanière
  • L'origine des produits 
  • La valeur en douane
  • Les droits de douane et taxes
  • La facturation et les règles de TVA à l'export 

Les régimes économiques 

  • Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
  • La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
  • le statut d'exportateur agréé (EA)

Le + du stage 

  • Apports théoriques et pratiques, mises en situation 
  • Echanges de pratiques entre les participants, cas pratiques concrets

Délivrance du guide de " L'export en 10 étapes "

 

TARIF

545 euros net de taxe/personne

Validation
Attestation de présence

 

 

DUREE 1 jour (7 heures)