Formation "Santé et sécurité au travail" : rôles et responsabilités de l'entreprise

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04 Juin 2019
Mardi 4 juin et Mercredi 5 juin 2019
DATE ET LIEU Mardi 04 Juin 2019 et Mercredi 5 juin 2019 de 9h à 17h30 à la CCI Essonne à Evry Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS
  • Identifier les obligations de l’entreprise dans le domaine de la santé et la sécurité au travail
  • Définir les rôles et responsabilité de l’entreprise
  • Etre en mesure d’utiliser des méthodes et outils pour mettre en place des actions de prévention
     
PROGRAMME

Notions de responsabilités civiles et pénales
-    les principes de base du code du travail
-    l’obligation de résultat en matière de sécurité
-    l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
-    la jurisprudence récente
-    la tarification du risque AT/MP
-    la faute inexcusable de l’employeur

Les acteurs
-    les instances représentatives du personnel (le CSE)
-    la personne désignée pour prendre en charge la sécurité (art L4644-1)

Approche économique et judiciaire du management de la sécurité
-    les obligations générales de sécurité et les 9 principes généraux de prévention
-    le processus accidentel
-    pourquoi la hiérarchie a une responsabilité particulière de sécurité ?
-    la gestion de risque : approche économique
-    les outils de gestion du risque

Management de la sécurité
-    la veille réglementaire
-    le document unique d’évaluation des risques : pierre angulaire du dispositif
-    la documentation : traçabilité des actions, notes aux salariés, procédures et modes opératoires, notions de management des personnes appliqué à la sécurité
-    communiquer avant pendant et après les incidents ou accidents
-    les actions préventives et incontournables : habilitations, contrôles périodiques obligatoires
-    les opérations dans l’entreprise : protocole de chargement et déchargement, plans de prévention, permis de feu
-    les actions correctives : critères de choix, exemples sur des cas fréquents
-    le plan de réduction de risques et les résistances
-    les indicateurs à mettre en place

TARIF

900 € net de taxe/personne

DUREE 2 jours (14 heures)