CSE : Organiser les élections professionnelles dans les entreprises de moins de 50 salariés

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31 Janvier 2020
DATE ET LIEU Vendredi 31 Janvier 2020 de 9h00 à 17h00 à la CCI Essonne à Evry Accès : PLACE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
OBJECTIFS

Préparer efficacement les élections professionnelles
Connaître la réglementation des élections professionnelles
Sécuriser le processus électoral pour éviter les contentieux
Réfléchir aux adaptations possibles par le biais de la négociation

PROGRAMME

Intégration des nouveautés introduites par les ordonnances Macron

  • Les nouvelles instances (CSE)
  • Les nouvelles règles applicables

Préparation et mise en place du processus électoral

  • Les obligations de l’employeur
  • L’information du personnel
  • Le protocole d’accord pré-électoral
  • La répartitions des sièges

Organisation matérielle des élections

  • La fourniture du matériel de vote aux électeurs
  • Le rôle du bureau de vote
  • Le vote par correspondance ou électronique

Application des règles du scrutin et proclamation des résultats

  • Le dépouillement 
  • L’attribution des sièges
  • La rédaction du procès verbal

 Anticipation du contentieux 

  • Les bonnes pratiques pour éviter les litiges
  • Les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
  • Les sanctions applicables: le délit d'entrave
TARIF

450 € net de taxe par personne

DUREE 1 jour (7 heures)