Le Comité Social Economique ( CSE ) : entreprises de plus de 50 salariés

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27 Septembre 2019
DATE ET LIEU Vendredi 27 Septembre 2019 de 9 h 00 à 17 h 00 CCI ESSONNE à EVRY Accès : PLACE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
OBJECTIFS

Se préparer aux prochaines élections professionnelles dans l’entreprise
Anticiper les nouveautés dans les relations avec les représentants du personnel
Réfléchir aux adaptations possibles par le biais de la négociation
 

PROGRAMME

 La mise en place du CSE
Le principe de la fusion des instances: une obligation et non un choix;
Le passage du CE au CSE: quelles formalités à prévoir?
Le délai offert pour passer au CSE ;
La préparation des élections: électorat et éligibilité
La procédure électorale;
Les enjeux en temps et en argent : nombre de sièges à pourvoir, local, heures de délégations, budgets à verser, prise en charge des expertises.
Les éléments-clés du fonctionnement du CSE
Les nouvelles attributions du CSE;
Les informations-consultations et la BDES;
Les droits d’alerte
Le recours à l’expertise
La place des suppléants ;
Le cumul et le transfert des heures de délégation ;
Le déroulé des réunions ;
Les différentes commissions: santé et sécurité, économique, formation...
Les nouveaux acteurs: le conseil d’entreprise et le représentant de proximité
Le CSE, une instance adaptable dans chaque entreprise
La négociation dans le cadre du protocole d’accord préélectoral ;
La négociation dans le cadre d’un accord sur le fonctionnement du comité.

TARIF

450 € net de taxe par personne

DUREE 1 journée (7 heures)