Le Comité Social et Economique (CSE) : entreprises de moins de 50 salariés

Suivre l'actualité de la CCI Essonne AGENDA
13 Septembre 2019
DATE ET LIEU Vendredi 13 Septembre 2019 CCI ESSONNE à EVRY Accès : PLACE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
OBJECTIFS

Se préparer aux prochaines élections professionnelles dans l’entreprise
Anticiper les nouveautés dans les relations avec les représentants du personnel
Réfléchir aux adaptations possibles par le biais de la négociation
 

PROGRAMME

La mise en place du CSE
Le principe de la fusion des instances : une obligation et non un choix ;
Le passage du CE au CSE : quelles formalités à prévoir ? ;
Le délai offert pour passer au CSE ;
La procédure électorale ;
Les enjeux en temps et en argent : nombre de sièges à pourvoir, heures de délégations, budgets à verser, prise en charge des expertises.
Les éléments-clés du fonctionnement du CSE
La place des suppléants ;
Le cumul et le transfert des heures de délégation ;
Le déroulé des réunions ;
CSE, représentant de proximité, commission santé, sécurité et conditions de travail, conseil d’entreprise : qui est qui et qui fait quoi ?
Le CSE, une instance adaptable dans chaque entreprise
La négociation dans le cadre du protocole d’accord préélectoral ;
La négociation dans le cadre d’un accord sur le fonctionnement du comité.

TARIF

450 € net de taxe par personne

DUREE 1 journée (7 heures)