Maîtriser les Garanties Bancaires Internationales

Objectifs
Acquérir une meilleure connaissance du cadre réglementaire et juridique dans lequel s'insèrent les cautions, les garanties à première demande et les LC Stand-by
Comprendre le rôle des garanties dans un marché international et les risques inhérents à ces opérations pour la banque émettrice et pour le client exportateur
Donner aux participants les éléments leur permettant de maitriser:
- Le mécanisme de mise en œuvre et de gestion de ces engagements par signature
- La distinction entre les différentes techniques (cautionnement, garantie, LCSB)
- L’analyse du risque du banquier émetteur et les solutions de sécurisations
- Les spécificités des garanties sur certaines zones géographiques
PUBLIC
Exportateurs de biens d’équipement, d’installations « clef en main », fournisseurs d’acheteurs publics de la grande distribution
PRÉREQUIS
Aucun
A .Généralités sur les cautionnements et garanties à première demande
- Définition du cautionnement et de la garantie
- Les différentes garanties indépendantes à “ première demande ” : une approche juridique des fondamentaux
- Les principales garanties à première demande au fil du contrat : Rôle, validité, montant, motifs de mise en jeu et impact pour l’exportateur : Etudes de cas de l’entreprise commentées
- Les modalités d’émission des garanties : Les garanties directes et indirectes
B .La mise au point des garanties avec le client
- Le contexte de la négociation entre le client (l’exportateur) et son acheteur étranger
- La relation entre les garanties et la sécurisation du paiement (crédit documentaire par exemple)
- Les questions à se poser :
- § S’agit-il de textes imposés ou non / Date d’entrée en vigueur, conditions d’entrée en vigueur
- § Conditions de mise en jeu / Clauses de réduction ou de majoration ou de prorogation
- § Validité de l'acte (mainlevée automatique ou non),
- § Documents requis / Clauses spécifiques
- § Loi applicable, juridiction compétente
- Etude de demande d’émission de garantie au travers de cas réels.
- Les frais et commissions liés à la garantie
- Les différentes garanties : de marché, de paiement, d’indemnisation (douane, administrative; fiscale, assurance, prêt, découvert local…
C. La mise en jeu des garanties
- Principe et forme de l’appel
- Antagonisme des intérêts en présence et le rôle de la banque
- Les recours avant paiement et après paiement
Inter : 545 euros net/personne
Validation
Attestation de stage
DUREE 1 jour (7 heures)