Maîtriser les Garanties Bancaires Internationales

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30 Novembre 2020
DATE ET LIEU Lundi 30 Novembre 2020 de 9h00 à 17h00 à la CCI Essonne à Evry Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS

Objectifs 

Acquérir une meilleure connaissance du cadre réglementaire et juridique dans lequel s'insèrent les cautions, les garanties à première demande et les LC Stand-by
Comprendre le rôle des garanties dans un marché international et les risques inhérents à ces opérations pour la banque émettrice et pour le client exportateur
Donner aux participants les éléments leur permettant de maitriser:

  • Le mécanisme de mise en œuvre et de gestion de ces engagements par signature 
  • La distinction entre les différentes techniques (cautionnement, garantie, LCSB)
  • L’analyse du risque du banquier émetteur et les solutions de sécurisations
  • Les spécificités des garanties sur certaines zones géographiques

PUBLIC
Exportateurs de biens d’équipement, d’installations « clef en main », fournisseurs d’acheteurs publics de la grande distribution

PRÉREQUIS
Aucun
 

PROGRAMME

A .Généralités sur les cautionnements et garanties à première demande

  • Définition du cautionnement et de la garantie
  • Les différentes garanties indépendantes à “ première demande ” : une approche juridique des fondamentaux 
  • Les principales garanties à première demande au fil du contrat : Rôle, validité, montant, motifs de mise en jeu et impact pour l’exportateur :   Etudes de cas de l’entreprise commentées
  • Les modalités d’émission des garanties : Les garanties directes et indirectes

B .La mise au point des garanties avec le client 

  • Le contexte de la négociation entre le client (l’exportateur) et son acheteur étranger
  • La relation entre les garanties et la sécurisation du paiement (crédit documentaire par exemple)
  • Les questions à se poser :
  • §  S’agit-il de textes imposés ou non / Date d’entrée en vigueur, conditions d’entrée en vigueur
  • §  Conditions de mise en jeu / Clauses de réduction ou de majoration ou de prorogation
  • §  Validité de l'acte (mainlevée automatique ou non),
  • §  Documents requis / Clauses spécifiques
  • §  Loi applicable, juridiction compétente
  • Etude de demande d’émission de garantie au travers de cas réels.
  • Les frais et commissions liés à la garantie
  • Les différentes garanties : de marché, de paiement, d’indemnisation (douane, administrative; fiscale, assurance, prêt, découvert local…

C.  La mise en jeu des garanties

  • Principe et forme de l’appel
  • Antagonisme des intérêts en présence et le rôle de la banque
  • Les recours avant paiement et après paiement
TARIF

Inter : 545 euros net/personne

Validation 
Attestation de stage 

 

DUREE 1 jour (7 heures)