Quels sont les bénéficiaires de ce dispositif d'urgence ?
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles au dispositif à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité.
Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
Doivent être exclus d’emblée les salariés pour lesquels :
> est notifiée la rupture du contrat de travail
> est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
> la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.