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Public concerné

  • Chef d’entreprise,
  • Personnel des services commercial,
  • Achat,
  • Logistique,
  • Douane,
  • Juridique,
  • Projet,
  • Marketing
  • Collaborateurs des sociétés échangeant des biens ou technologies BDU/ militaires et autres biens assimilés

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Objectifs de la formation

  • Limiter les risques et votre responsabilité en étant en conformité avec la réglementation internationale
  • Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
  • Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations

Programme de la formation

Introduction et contexte international

  • Export Control : une part de la Compliance
  • Renforcement continu de la sécurité
  • Principes de base

Impacts pour l'entreprise

  • Implication sur l’activité
  • Responsabilité et risques
  • Cas d’infractions médiatisés

Réglementation française et européenne

  • Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
  • Information sur les mesures nationales françaises
  • Les biens et technologies à double usage
  • Sanctions

La réglementation américaine

  • Les règles Export control US
  • Sensibilisation EAR et notions ITAR
  • Extraterritorialité et sanctions

Synthèse

  • Arborescence Produit
  • Arborescence Générale
  • Exemple de synoptique

Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation

  • Exemple d’organisation (PCI)
  • Éléments à mettre en place dans l’entreprise
  • Définition des rôles et responsabilités
  • Autres sources d’informations

Actualisé le :

  • Lieu Serris
  • Durée 1 journée
  • Tarif 545,00 € TTC

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