Public concerné
- Chef d’entreprise,
- Personnel des services commercial,
- Achat,
- Logistique,
- Douane,
- Juridique,
- Projet,
- Marketing
- Collaborateurs des sociétés échangeant des biens ou technologies BDU/ militaires et autres biens assimilés
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Limiter les risques et votre responsabilité en étant en conformité avec la réglementation internationale
- Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
- Connaître les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations
Programme de la formation
Introduction et contexte international
- Export Control : une part de la Compliance
- Renforcement continu de la sécurité
- Principes de base
Impacts pour l'entreprise
- Implication sur l’activité
- Responsabilité et risques
- Cas d’infractions médiatisés
Réglementation française et européenne
- Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
- Information sur les mesures nationales françaises
- Les biens et technologies à double usage
- Sanctions
La réglementation américaine
- Les règles Export control US
- Sensibilisation EAR et notions ITAR
- Extraterritorialité et sanctions
Synthèse
- Arborescence Produit
- Arborescence Générale
- Exemple de synoptique
Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
- Exemple d’organisation (PCI)
- Éléments à mettre en place dans l’entreprise
- Définition des rôles et responsabilités
- Autres sources d’informations
Actualisé le :
