Tribunal de commerce d’Evry
Le tribunal de Commerce d’Evry est un acteur majeur de la prévention des difficultés de l’entreprise. Pour obtenir un rendez-vous confidentiel dans les 24 à 48h, vous pouvez remplir le formulaire.
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CIP 91 : Les entretiens du Jeudi
Créé en mars 2020, l’objectif du CIP 91, est d’offrir à tout dirigeant un entretien anonyme, confidentiel et gratuit mené par un juge consulaire honoraire, un avocat, un expert-comptable ou commissaire aux comptes. Durant cet entretien du Jeudi, le dirigeant peut évoquer toutes ses difficultés et trouver les solutions les plus adaptées.
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La Médiation du crédit
La Médiation du crédit aux entreprises est un service gratuit, rapide et confidentiel proposé par l’Etat pour aider toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement ou d'assurance-crédit. Vous pouvez bénéficier de l’appui de votre CCI qui, en tant que tiers de confiance de la médiation, vous accompagne pour saisir le médiateur du crédit.
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CODEFI 91
L'aide aux entreprises en difficultés du CODEFI (COmité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises) a pour but de mettre en oeuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
L'aide peut prendre la forme :
- de démarches conciliatoires auprès de certains organismes publics ou parapublics pour l'accélération du règlement de certaines créances (ex : TVA),
- d'obtention de délais pour les dettes fiscales ou sociales par la transmission des demandes à la Commission des Chefs de Services financiers et des représentants des Organismes de Sécurité Sociale.
- d'interventions auprès des partenaires de l'entreprise (associés, banques) pour le maintien de leur soutien,
- d'aides financières à la restructuration : le CODEFI peut avoir recours à des audits (industriels, commerciaux, financiers).
> Contact : codefi.ccsf91@dgfip.finances.gouv.fr
Commissaire aux Restructurations et à la Prévention (CRP) en Ile-de-France
Les CRP sont au cœur du dispositif d’anticipation et d’accompagnement des entreprises en difficulté de moins de 400 salariés avec un périmètre d’intervention prioritairement focalisé sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.
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OCED - Observatoire consulaire des entreprises en difficulté
L’OCED contribue au développement des méthodes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, observe la réalité des défaillances et met en perspective les informations collectées sur les défaillances.
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Essonne Médiation et Arbitrage :
Essonne Médiation & Arbitrage est une association d’avocats formés à la médiation, titulaires d’un diplôme d’État. Les compétences juridiques des médiateurs avocats de l’association Essonne Médiation & Arbitrage permettent notamment d’éviter aux parties de s’engager dans un processus de résolution qui pourraient être refusées à l’homologation judiciaire, car contraires à l’ordre public.
Permanence 2e lundi de chaque mois de 9h30 à 11h :
• à la CMA Essonne : les lundis 8 février - 12 avril - 14 juin
• à la CCI Essonne : les lundis 8 mars - 10 mai
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APESA 91
Créée sous l’égide du Tribunal de Commerce d’EVRY et avec l’appui des acteurs économiques de l’Essonne, l’association APESA 91 permet à tout chef d'entreprise de l’Essonne qui en éprouve le besoin de bénéficier d'une prise en charge psychologique, rapide, gratuite et à proximité de son domicile, par des psychologues spécialisés dans l'écoute et le traitement de la souffrance morale provoquée par les difficultés financières. Elle dispose également d’un numéro vert d’urgence, géré par l’association nationale APESA France : 0805 65 50 50. Contact : contact91@apesa-france.com
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60.000 rebonds
L’association a pour vocation d’aider les entrepreneurs qui ont connu la liquidation de leur entreprise à rebondir professionnellement. L’accompagnement professionnel gratuit est enrichi d’une véritable « centrale de compétences » totalement bénévole qui vient soutenir les entrepreneurs post-liquidation pour les aider à rebondir plus vite et mieux que s’ils restent isolés. Contacts : iledefrance@60000rebonds.com / Merry-Antione Brouze : 06.30.13.18.05 - Séverine Teixeira : 07.85.03.52.22
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