Les aides européennes

Financement

Chaque année l'Union européenne débloque des financements à destination des entreprises, des laboratoires, des associations. Vous aussi vous pouvez en bénéficier.

Les PME et l'Europe

Horizon 2020 est le nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne pour la période 2014-2020. Il réserve 8,6 milliards d’euros pour les PME innovantes, les PME à fort potentiel de recherche, les start-up et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
 
  • Soutenir les PME-PMI et les entreprises de taille intermédiaire est d’une importance vitale pour la croissance européenne. C’est tout l’enjeu du programme Horizon 2020 qui favorise la participation des PME aux projets européens
  • Horizon 2020 prévoit de réserver 20% de son budget aux PME européennes, pour les projets des priorités « Défis sociétaux » et « Primauté industrielle ». Ce budget en augmentation, ainsi que l’orientation accrue vers le soutient à l’innovation, font d’Horizon 2020 une opportunité importante qu’il faut saisir.
  • Les procédures sont simplifiées afin d’augmenter le nombre de PME participantes.
  • De nouvelles opportunités de financement sont proposées : Instrument PME conçu comme un outil de croissance - projet collaboratif - accès au financement à risques.
Des financements sont apportés à des projets portés par une seule PME. Ce qui se traduit, pour l’entreprise, par la mise en œuvre de projets plus stratégiques, un accès plus facile au financement privé avec un accompagnement personnalisé.
 
Grâce aux projets collaboratifs, les PME peuvent accroître leurs efforts de recherche en développant des réseaux de coopération, acquérir d’autres savoir-faire technologiques, financer une partie de leur R&D et, pour certaines, approcher les grands groupes et ainsi faire connaître leurs compétences auprès d’acteurs clés de l’économie.

Les outils proposés dans le cadre du programme Horizon 2020

L’Instrument PME

Ce nouveau dispositif européen finance des PME ayant un projet d’innovation à fort potentiel de croissance dans les thématiques prioritaires d’Horizon 2020. Une entreprise seule peut déposer un projet. L’Instrument PME a pour objet de permettre aux PME de produire et de commercialiser  rapidement  leurs innovations de rupture proches du marché.
 
Le dispositif se décline en 3 phases :
 
Phase 1- Validation du concept et de la faisabilité
 
  • Dossier : présentation de l’idée, du concept via un « Business Plan 1 » (10 pages)
  • Subvention forfaitaire : 50 000 € 
  • Durée de la phase : 6 mois

Phase 2- R&D, démonstration, applications commerciales

  • Dossier : « Business Plan 2 » + description des activités à développer (30 pages)
  • Subvention européenne : 1 à 2,5 M€ (budget moyen : 1,5 M€)
  • Durée : 12 à 24 mois

Phase 3 - Commercialisation

  • Faciliter l’accès aux financements privés
  • Pas de financement direct mais un accès possible aux instruments financiers pour les PME (prêts et capital risque)
  • Accès marché publics

Comment déposer un projet dans le cadre de l’Instrument PME

En fonction de la maturité du projet, les PME peuvent candidater soit en phase 1 soit directement en phase 2. Soumission en continu et évaluation des projets après chaque date limite. 
 
Date limites pour 2017 pour des projets de phase 1 et phase 2 :
 
  • Phase 1 :  15/02/2017    03/05/2017    06/09/2017    08/11/2017
  • Phase 2 :  18/01/2017    06/04/2017    01/06/2017    18/10/2017
La CCI Essonne – membre du réseau Entreprise Europe Network (EEN) – accompagne gratuitement les entreprises essonniennes pour accéder à l’Instrument PME.
 
47 entreprises franciliennes lauréates à ce jour sur les 102 françaises. Accompagnés par la CCI, 7 lauréats essonniens ont décroché le financement européen. Un excellent résultat qui démontre tout le potentiel d’innovation et d’excellence technologique du territoire.

Les projets collaboratifs

Ces programmes vont permettre aux PME et ETI de mener ou de participer à des projets collaboratifs de RDI comportant une dimension européenne :
 
  • dans les technologies génériques et industrielles (TIC, nanotechnologies, biotechnologies..) ;
  • dans les défis sociétaux ;
  • certains programmes de travail, comme « Energie », prévoient des topics dédiés aux PME

Le programme Eurostars 2

Il soutient les PME innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens. Il cible prioritairement des PME réalisant de forts investissements en R&D, et doit réunir au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d’Eurostars.

Le volet financement à risques

Le soutien au financement à risques intervient tout au long du cycle de vie de l’innovation d’une PME, depuis sa phase d’amorçage jusqu’à sa phase d’expansion.
 
2 programmes sont concernés : Horizon 2020 (financement de la R&I) et COSME (soutien aux PME) à travers des prêts et de garanties.