Se mettre en conformité

Transition énergétique
se mettre en conformité
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La CCI vous informe des nouveaux textes en vigueur, vous accompagne pour vous mettre en conformité et anticiper les nouvelles exigences réglementaires

Veille réglementaire personnalisée

Pour identifier les exigences légales applicables à votre entreprise dans les domaines de l’environnement et de la santé et sécurité au travail, anticiper les futures réglementations, et intégrer les nouveaux textes applicables à votre situation, il vous faut bénéficier d’une veille réglementaire environnement, santé et sécurité au travail.

Le dispositif

  • Audit initial et établissement d’un recueil des exigences légales applicables
  • Veille réglementaire personnalisée avec envoi d’alertes et d’une newsletter tous les mois en partenariat avec CCI France et l'outil Enviroveille 
  • Audit annuel de suivi évaluant le niveau de conformité du site

En pratique

  • Durée: abonnement d’un an renouvelable
  • Une visite annuelle sur site est prévue pour identifier les éventuels changements (activités exercées, produits utilisés, quantités stockées, etc.)
  • Pour tester gratuitement les services d'alertes et de veilles personnalisées d'Enviroveille: www.enviroveille.com

Les fiches thématiques CCI France

Consultez les fiches pratiques thématiques élaborées et mises à jour par les juristes de CCI France:

Consultez la version consolidée (mise à jour par intégration des modifications successives par les juristes de CCI France) des différentes nomenclatures en vigueur en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de déchets et d'eau:

Document unique sur l'évaluation des risques professionnels

Un chef d’entreprise doit veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses salariés. Et les enjeux sont multiples pour lui :

  • humains: état du climat social au sein de l'entreprise, adaptation au poste de travail, santé des salariés
  • économiques: taux de cotisation, prime d’assurance, pertes d’exploitation, pénalités, baisse de la productivité
  • juridiques et réglementaires: responsabilité du chef d’entreprise, obligation de réaliser un document unique sur l’évaluation des risques, mise en œuvre de la délégation de pouvoir…

Nous vous aidons pour rédiger ou mettre à jour votre document unique sur l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs afin d’être en conformité avec la réglementation.

Le dispositif

  • Identification des situations dangereuses
  • Hiérarchisation des risques
  • Mise en place d’un plan d’actions

Carte d’accès en déchèterie

Toutes les entreprises peuvent accéder aux 12 déchèteries du SIREDOM (Ballancourt-sur-Essonne, Corbeil-Essonnes, Etampes, Lardy, Milly-la-Forêt, Morangis, Nozay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Ris Orangis, Vert-le-Grand, Vigneux-sur-Seine) pour y déposer leurs déchets (cartons, ferraille, inertes, déchets dangereux...).

Le dépôt des déchets est facturé mensuellement en fonction du poids (cf. tarifs indiqués dans le bon de dépôt 2017 professionnels).

La CCI Essonne délivre gratuitement les cartes d’accès obligatoires nécessaires aux entreprises inscrites au RCS et basées en Essonne pour déposer leurs déchets dans ces déchèteries.

Pour obtenir cette carte, merci de nous adresser par mail ou par courrier le formulaire de demande de carte d'accès aux déchèteries du SIREDOM dûment complétée et signée accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal.