Gérer les formalités

International
gérer les formalités à l'export
© waldemarus-Fotolia_54784835

Notre pôle Formalités export facilite toutes vos démarches, vous assure la délivrance de vos formalités export, vise et légalise vos documents commerciaux.

2 pôles formalités export pour vous accueillir

Le Point Accueil de la CCI Essonne:

2, cours Monseigneur Roméro - CS 50135 - 91004 ÉVRY Cedex

  • Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Pôle formalités d'Orsay
Parc Club Université
2 rue Jean Rostand
91400 ORSAY
(1er Bât à droite en rentrant sur le Parc)

  • Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

La plateforme GEFI

Notre plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) vous permet de dématérialiser l'ensemble de vos formalités.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site formalites-export.com

Exportation temporaire

Le carnet ATA est un document douanier d'exportation temporaire du matériel à l’étranger (équipement audio-photo-vidéo, appareil technique, de spectacle, sportif, outillage, prototype, échantillons…). Il est valable pendant un an et permet d'exporter temporairement des marchandises dans plus de 75 pays.
 
Véritable passeport de votre matériel, il facilite et réduit les formalités douanières en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations à effectuer (exportation, importation, réexportation, réimportation, transit) et dispense le titulaire de cautionner les droits et taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d'importation.
 
Le service des Visas dispose de plusieurs options pour l'obtention d'un carnet ATA :
 
  • Si vous souhaitez réaliser votre carnet ATA en ligne, rendez-vous sur WebATA
 

Exportation définitive

Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises? Ce formulaire, modèle commun à l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne, est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. 
 
Notre service des visas dispose de plusieurs formules pour délivrer un certificat d'origine:
 
  • Si vous souhaitez rédiger vous-même le certificat d’origine, demandez la procédure au pôle Formalités export.
  • Si vous souhaitez gérer électroniquement vos formalités, rendez-vous sur WebCor
 

Légalisation de documents

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ? La certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne.
 
Pour obtenir la légalisation de votre signature, celle-ci doit être manuscrite et originale, la certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...) et votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.
Si vous souhaitez gérer électroniquement vos formalités, rendez-vous sur WebDoc
 

Les formalités par pays

Lexportateur.com a été développé par la CCI pour faciliter l’évolution de vos activités à l’international. Ce site d’informations réglementaires, juridiques et économiques regroupe toutes les informations nécessaires sur l’environnement macroéconomique, politique et sectoriel de plus de 175 pays.
 
L’abonnement annuel payant ("easy export" ou "premium export") vous permet d’accéder à : 
  • 175 fiches pays pour connaître les principaux documents d'accompagnement et les formalités pour exporter
  • l’actualité du commerce international complétée par des analyses d'experts pour vous aider à prendre les bonnes décisions
  • une offre complète en ligne: un message d’alerte à chaque nouvelle mise à jour, une assistance sur toutes vos questions…
Pour s’abonner, remplir le bulletin d'adhésion et nous le retourner avec le règlement correspondant à :
CCI Essonne
Développement et stratégie
2 cours Monseigneur Romero
CS 50135 - 91004 EVRY CEDEX