Gérer les formalités

International
gérer les formalités à l'export
Crédit photo : kromkrathog / adobestock

Le Pôle Formalités Export facilite toutes vos démarches.

Le pôle formalités export pour vous accueillir

2, cours Monseigneur Roméro - 91000 Évry-Courcouronnes

  • Ouvert du lundi au mardi de 9h à 12h 
  • Ouvert du mercredi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

La plateforme GEFI

Notre plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales (GEFI) vous permet de dématérialiser l'ensemble de vos formalités.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site formalites-export.com

Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier d'exportation temporaire de matériel à l’étranger (équipements audio-photo-vidéo, appareils techniques, de spectacle, sportif, outillage, prototype, échantillons…) qui permet l'admission temporaire de marchandises dans plus de 75 pays.
 
Véritable passeport de votre matériel et valable un an, il facilite et réduit les formalités douanières en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations à effectuer (exportation, importation, réexportation, réimportation, transit) et dispense le titulaire de cautionner les droits et taxes en devises auprès des autorités douanières du pays d'importation.
 
 

Certificat d'origine

La CCI est l'autorité compétente pour délivrer un certificat d'origine des marchandises à exporter. Ce document normalisé est un formulaire commun à l'ensemble des états membres de l'Union européenne, régi par la réglementation communautaire et répondant à des règles de rédaction précises.
 
 

Attestation de libre commercialisation

Pour exporter en Algérie, un certificat attestant la libre commercialisation des marchandises peut être demandé.

L'attestation de libre commercialisation est un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d'origine attestant que les marchandises à importer sont librement commercialisées sur leur territoire conformément aux règles applicables en matière de sécurité des produits. Ce document répond aux exigences des banques algériennes pour les domiciliations banquaires liées aux importations.

L'attestation doit être présentée sur papier libre en deux exemplaires :

  • Un exemplaire revêtu du cachet de la société en bas de page (avec RCS/Siret, éventuellement rajouté à la main) et du nom/prénom du signataire.
  • Un exemplaire vierge de toute signature et de tout cachet. Les Chambres de commerce et d'industrie sont habilitées à viser ce document.

Pour le traitement de votre attestation sur GEFI :
> Rendez-vous sur formalites-export.com
> Téléchargez le modèle d'attestation de libre commercialisation

Légalisation de documents

La certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne. Elle concerne différents documents tels que des pouvoirs, statuts, Kbis, liste de prix, etc.
 
Un dépôt de signature doit être réalisé en amont sur formalites-export.com
 

Les formalités par pays

Lexportateur.com a été développé par la CCI pour faciliter l’évolution de vos activités à l’international. Ce site d’informations réglementaires, juridiques et économiques regroupe toutes les informations nécessaires sur l’environnement macroéconomique, politique et sectoriel de plus de 175 pays.
 
L’abonnement annuel payant ("easy export" ou "premium export") vous permet d’accéder à : 
  • 175 fiches pays pour connaître les principaux documents d'accompagnement et les formalités pour exporter
  • l’actualité du commerce international complétée par des analyses d'experts pour vous aider à prendre les bonnes décisions
  • une offre complète en ligne: un message d’alerte à chaque nouvelle mise à jour, une assistance sur toutes vos questions…
Pour s’abonner, remplir le bulletin d'adhésion et nous le retourner avec le règlement correspondant à :
CCI Essonne
Développement et stratégie
2 cours Monseigneur Romero
CS 50135 - 91004 EVRY CEDEX