Le dispositif régional Pacte Rural

Pour faire face aux problématiques auxquels sont confrontés les territoires ruraux, le Pacte rural a pour objectif de favoriser leur attractivité en valorisant leur potentiel et renforçant l’offre de services accessible aux habitants. 

 

Ainsi, le volet économique du pacte constitue une aide financière pour les commerces dits de quotidienneté ayant des projets d’investissements (aménagement, mise aux normes, acquisition équipements, …) ainsi que les collectivités portant des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement des commerces de proximité.

Pour les commerces de proximité (inscrits au RCS ou double immatriculés) qui implantent ou maintiennent leur activité dans les centres villes et centres bourgs des communes de moins de 10.000 habitant hors MGP ou d’un EPCI rural dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris. 

 

Pour les communes de moins de 10.000 habitants hors MGP et les EPCI ruraux dont le siège est situé hors unité urbaine de Paris.

Les bénéficiaires doivent en outre répondre à d’autres critères d’éligibilité.