Formation "Code de l'environnement : Bases réglementaires et conformité"

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30 Septembre 2019
Lundi 30 septembre 2019
DATE ET LIEU Lundi 30 Septembre 2019 de 9h à 17h30 CCI Essonne à EVRY Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS
  • Identifier les principaux textes applicables pour les entreprises dans le domaine de l'environnement
  • Etre en mesure de mettre en place un dispositif de veille réglementaire pour assurer sa conformité
PROGRAMME

Code de l’environnement
-    Organisation et articulation
-    Hiérarchie des textes
-    Les acteurs

Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
-    La nomenclature des ICPE
-    Classement et effets
-    Les arrêtés ministériels de prescriptions générales
-    Les arrêtés préfectoraux de prescription complémentaires
-    Les acteurs et interlocuteurs
-    Les procédures et dérogations

Gestion des déchets
Définition, Classification

-    Déchets ménagers et déchets d’activité économique
-    Déchets dangereux, déchets non dangereux
-    Déchets inertes

Le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)

Le « décret 5 flux »

Les autres documents de suivi des déchets
-    Le registre de suivi des déchets
-    La déclaration annuelle

Loi sur l’eau (LEMA)
-    Principaux objectifs, organisation
-    Les conditions de raccordements des eaux usées au réseau
-    Amélioration des conditions d’accès à l’eau et transparence du fonctionnement du service public

Risques industriels
-    Les risques concernés
-    Les mesures de prévention

Veille et conformité règlementaire
-    Sources d’information et de veille
-    Applicabilité et rétroactivité,
-    Examen et réexamen de la conformité
-    Planification de la mise en conformité
 

TARIF

450 € net de taxe/personne

DUREE 1 jour (7 heures)