La suppression du RSI

Centre de Formalités des Entreprises

Couverture maladie des travailleurs indépendants: ce qui change au 1er janvier 2020

Ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2018, les missions du régime social des indépendants (RSI) ont été progressivement intégrées au sein du régime général de la sécurité sociale sur une période transitoire de 2 ans. 

Désormais, l’Assurance Maladie assure la couverture des risques maladie et maternité des travailleurs indépendants : artisans, commerçants, micro-entrepreneurs et professionnels libéraux, actifs et retraités, et leurs ayants droit.

Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés à l’Assurance Maladie de leur lieu de résidence. 

Ils en seront informés par courrier ou courriel, dans lequel sera précisé leur caisse primaire d'assurance maladie et ses coordonnées. Il s'agira de la Caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence (ou du lieu d’activité en cas de résidence à l’étranger).

Le transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer. Une fois le courrier ou courriel de transfert reçu, l'indépendant devra mettre sa carte vitale à jour et pourra ouvrir son compte ameli pour faciliter ses démarches.

Les indépendants bénéficieront d'une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion:

  • par la CPAM pour l'assurance maladie,
  • par les Carsat pour la retraite de base des artisans et des commerçants,  la retraite complémentaire et l'assurance décès relevant du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)
  • par les Urssaf, pour le recouvrement des cotisations.

Pour en savoir plus

Consulter la rubrique dédiée sur le site ameli.fr